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identiques17. L'égalité impliquant une stricte neutralité, les convictions politiques ou les
croyances religieuses ne sauraient justifier des différences de traitement18.
En revanche, des personnes placées dans des situations différentes peuvent être traitées
de manières différentes. Des tarifs différents aux usagers d'un pont à péage peuvent
être appliqués selon qu'ils ont ou non « leur domicile ou leur lieu de travail dans le ou
les départements concernés »19.

2) Le principe de continuité
La continuité des services publics est une manifestation de la continuité de l'État20. Un
« État à éclipse », pour reprendre l'expression du commissaire au Gouvernement
Gazier, ne serait en quelque sorte plus un État. Lorsque l'article 5 de la Constitution
précise que « le chef de l'État assure la continuité de l'État », cela implique nécessairement qu'il dispose en permanence des services publics.
Le principe implique que les usagers bénéficient en permanence des prestations que les
règles d'organisation du service lui imposent de fournir. Concrètement, cela ne signifie
pas, comme le remarque Didier Truchet, « que tout service public devrait fonctionner
toute l'année vingt-quatre heures par jour [...] : les vacances scolaires ne sont pas
contraires à la continuité ! ».
Il existe ainsi des degrés différents dans la continuité. Celle de l'Éducation nationale
s'accorde avec des vacances. Il est inimaginable en revanche d'imaginer des interruptions, même très brèves, dans la continuité de la dissuasion nucléaire. Ou bien c'est la
crédibilité de la dissuasion qui serait remise en cause.
Jusqu'en 1946, le principe de continuité a été un obstacle absolu à la grève dans les
services publics. Les agents qui se mettaient en grève commettaient une faute susceptible d'être sanctionnée par la révocation. L'agent qui faisait grève était même considéré
comme s'excluant lui-même du service public21. La reconnaissance du droit de grève par
le Préambule de la Constitution de 1946 a remis en cause cette solution. Désormais, « le
droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent ». Le principe de continuité s'en trouvait nécessairement affaibli. Dès lors, afin de concilier le droit de grève
avec le principe de continuité, des limitations législatives et jurisprudentielles lui ont été
apportées. Le droit de grève n'est pas reconnu à certaines catégories de personnels
(militaires, magistrats, gardien de prison, préfets, policiers, personnels des services de
transmission du ministère de l'Intérieur). Les grèves tournantes sont interdites. Enfin,
un service minimum peut être imposé par la loi. S'il n'existe pas de limitation, il appartient « au Gouvernement responsable du bon fonctionnement des services, de fixer
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17.
18.
19.
20.

CE, 9 mars 1951, Société des concerts du Conservatoire : Lebon, p. 151, GAJA.
CE, 28 mai 1954, Barel : Lebon, p. 308, GAJA.
CE, sect., 10 mai 1974, Denoyez et Chorques : Lebon, p. 274.
25 juill. 1979, no 79-105 DC du, Droit de grève à la radio et à la télévision : « En ce qui concerne les
services publics, la reconnaissance du droit de grève ne saurait avoir pour effet de faire obstacle au
pouvoir du législateur d'apporter à ce droit des limitations nécessaires en vue d'assurer la continuité
du service public qui, tout comme le droit de grève, a le caractère d'un principe de valeur constitutionnelle ».
21. CE, 7 août 1909, Winkell : Lebon, p. 826.

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