Chapitre 7 107 107 108 108 108 109 Les collectivités territoriales 111 1 La commune A - Les organes de la commune 1) Le conseil municipal 2) Le maire B - Les compétences de la commune 1) Les compétences du conseil municipal 2) Les compétences du maire 111 112 112 112 112 113 113 2 La coopération intercommunale A - La coopération en zone rurale 1) Les syndicats de communes 2) Les communautés de communes B - La coopération en zone urbaine 1) Les communautés d'agglomération 2) Les communautés urbaines et les métropoles a) Les communautés urbaines b) Les métropoles 113 113 114 114 115 115 115 115 116 3 Le département A - Les organes du département 1) Le conseil départemental 2) Le président du conseil départemental B - Les compétences du département 4 La région A - Les organes de la région 1) Le conseil régional 2) Le président du conseil régional B - Les compétences de la région 5 Les collectivités territoriales à statut particulier A - La métropole 1) La ville de Paris 2) La Corse 3) L'alsace et la Moselle B - L'outre-mer 1) Les collectivités soumises au principe d'identité législative 2) Les collectivités soumises au principe de spécialité législative a) Les textes requérant une mention expresse b) Les textes ne requérant pas de mention expresse 116 116 116 117 117 118 118 118 118 119 119 119 119 120 120 120 120 121 121 121 SOMMAIRE 5 Le corps préfectoral A - Le statut des préfets B - Les attributions des préfets 1) Les attributions du préfet de région 2) Les attributions du préfet de département 3) Les attributions du sous-préfet