SOMMAIRE 3 Faute prouvée et faute présumée A - Les dommages de travaux publics B - Les services publics hospitaliers Chapitre 18 La responsabilité sans faute 1 La responsabilité pour risque A - Le risque subi par les collaborateurs de l'administration 1) Les collaborateurs professionnels 2) Les collaborateurs occasionnels B - La responsabilité du fait des dommages causés par les choses et les activités dangereuses 1) Les choses dangereuses 2) Les méthodes dangereuses C - La responsabilité du fait des attroupements et rassemblements D - La responsabilité de travaux publics ou d'ouvrages publics 2 La responsabilité pour rupture d'égalité devant les charges publiques A - La responsabilité du fait d'actes administratifs réguliers 1) Les décisions individuelles 2) Les décisions réglementaires B - La responsabilité du fait des lois et des conventions internationales 1) La responsabilité du fait des lois 2) La responsabilité du fait des conventions internationales C - La responsabilité pour dommages permanents de travaux publics 3 La responsabilité pour garde Bibliographie générale Index 236 236 236 239 239 239 240 240 240 240 241 241 242 242 242 242 243 243 243 244 244 245 247 249