Mémentos LMD - Droit administratif général - 6e - 252

250

Clause exorbitante du droit commun, 153
Cohésion de la nation, 126
Collaborateur occasionnel du service public, 240
Collaborateur professionnel, 240
Collectivités territoriales, 77, 87, 111 et s.
Commissaire du gouvernement, V. Rapporteur
public
Commission nationale d'accès aux documents
administratifs, 104
Communauté de communes, 114
Communauté d'agglomération, 115
Communauté urbaine, 115
Commune, 106 et s., 111 et s.
Commune nouvelle, 111
Common law, 31, 32
Communiqué de presse, 212
Compétence discrétionnaire, 69 et s.
Compétence liée, 69
Concession, 132, 152, 156
Conflit positif, V. Tribunal des conflits
Conseil constitutionnel, 27, 39
Conseil d'État, 26, 177 et s.
Conseil départemental, 93, 116
Conseil des ministres, 44, 117, 179
Conseil municipal, 112
Conseil régional, 118
Conseil supérieur de la magistrature, 184
Constitution, 27, 38, 52, 55, 58
Continuité des services publics, 46, 134, 160
Contrat administratif, 151 et s.
Contrat de partenariat, 155
Contreseing, 98
Contrôle administratif, 91, 107
Contrôle budgétaire, 108, 131
Contrôle de constitutionnalité, 53 et s.
Contrôle de conventionnalité, 57
Contrôle juridictionnel, 62 et s., 212 et s.
Contrôle maximal, 217
Contrôle minimum, 216
Contrôle normal, 217
Convention européenne des droits de l'homme,
41, 202
Coopération intercommunale, 113 et s.
Cour administrative d'appel, 181 et s.
Cour de cassation, 54
Cour de discipline budgétaire et financière, 183
Cour de justice de l'Union européenne, 51
Cour des comptes, 183
Crise, 42, 64
Cumul des fautes, 232 et s.

MÉMENTOS LMD - DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL

Cumul des responsabilités, 233 et s.
D
Décentralisation, p. 85 et s.
Décentralisation territoriale, 88 et s.
Décentralisation fonctionnelle, 78
Décentralisation technique, 78, 88
Décision exécutoire, 165 et s.
Décision illégale, 211
Décision implicite, 173, 200
Décision individuelle, 242
Décision préalable, 197
Décision réglementaire, 242
Déclaration des droits de l'homme, 38
Déconcentration, 85 et s.
Défenseur des droits, 104
Déféré, 62, 92
Délai de recours, 173, 200 et s.
Délégation (de compétence), 166
Délégation de pouvoir, 81, 167
Délégation législative, 141
Délégation de service public, 155 et s.
Délégation de signature, 81, 167
Département, 105 et s., 116 et s.
Département d'outre-mer, V. Outre-mer
Détournement de pouvoir, 215
Dialogue des juges, 56
Dignité, 140
Directive, 41, 58, 97, 99
Direction départementale chargée de la protection des populations, 105
Direction départementale de la protection des
territoires, 105
Directive européenne, 41, 52, 58
Dissolution, 62, 71, 117, 164
Domaine public, 152, 155
Dommages de choses dangereuses, 240
Dommage de travaux publics, 236 et s.
Droit dérivé, 41
Droit originaire, 41
Droit de l'Union européenne, 51
Droit international, V. Convention européenne
des droits de l'Homme, Traités
Droits de la défense, V. Procédure contradictoire
Droit de propriété, 192 et s.
Droit venu d'ailleurs, 37
Dualité d'ordre juridictionnel, 26, 195
E
Écran législatif, 44
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