SOMMAIRE B - Les critères réels 1) L'activité professionnelle non accessoire 2) Le centre des intérêts économiques C - Les personnes domiciliées en France 1) Les expatriés 2) Les impatriés D - Les personnes non domiciliées en France E - La fraude fiscale internationale 1) Les domiciliations fictives 2) Les dispositions internes de lutte contre la fraude fiscale a) L'article 155 A du Code général des impôts b) L'article 123 bis du Code général des impôts Chapitre 5 La détermination des revenus professionnels 62 62 62 62 62 62 63 63 63 63 63 63 65 1 Les traitements, salaires, pensions et rentes viagères A - Le revenu brut B - Les charges déductibles 2 Les rémunérations qui relèvent de l'article 62 du Code général des impôts 65 66 66 3 Les bénéfices industriels et commerciaux A - La notion de BIC B - Les différents régimes d'imposition 1) Le micro-Bic 2) Le régime réel simplifié 3) Le réel normal C - La détermination du bénéfice imposable 1) Les grands principes et la notion de bénéfice a) Le principe de la comptabilité d'engagement b) Le principe de l'indépendance des exercices c) Le principe du nominalisme monétaire 2) Les produits a) Les ventes et l'évaluation des stocks b) Les produits divers 3) Les charges a) Les frais généraux b) Les amortissements c) Les provisions 4) Les plus-values et les moins-values a) La notion de plus et moins-value b) Les plus et moins-values à court terme c) Les plus et moins-values à long terme d) Les régimes spéciaux 4 Les bénéfices non commerciaux A - Le champ d'application B - Les régimes d'imposition 68 68 69 69 69 70 70 70 71 71 71 71 71 72 73 73 77 81 83 83 84 85 86 88 88 88 68