116 MÉMENTOS LMD - FISCALITÉ C - Les sociétés ou groupements imposables sur option Ce sont des sociétés de personnes qui ont opté pour l'impôt sur les sociétés. La liste est dressée à l'article 206.3 du Code général des impôts ; nous retiendrons : - les sociétés en nom collectif ; - les sociétés civiles mentionnées au 1o de l'article 8 ; - les sociétés en commandite simple ; - les sociétés en participation ; - les sociétés à responsabilité limitée dont l'associé unique est une personne physique ; - les exploitations agricoles à responsabilité limitée ; - les groupements d'intérêt public ; - les sociétés civiles professionnelles visées à l'article 8 ter. 2* LES ORGANISMES EXONÉRÉS Certaines personnes temporairement. morales sont exonérées totalement, partiellement ou A - Les personnes morales exonérées totalement Après avoir examiné les personnes morales exonérées de l'impôt sur les sociétés, une étude particulière sera consacrée aux associations. 1) La diversité des personnes morales exonérées Ces exonérations sont le fruit d'une volonté politique. Échappent à l'impôt sur les sociétés, les sociétés et organismes d'HLM, les établissements publics d'assistance ou d'enseignement et la plupart des coopératives agricoles, artisanales et maritimes (CGI, art. 207). 2) Les associations L'instruction du 15 septembre 1998 a clarifié les règles d'imposition des associations. Une nouvelle instruction retraçant l'ensemble des régimes fiscaux applicables aux associations a été publiée le 18 décembre 2006 (Dr. fisc. 2007, nº 4, I, p. 13637). Elle prend en compte les évolutions législatives et jurisprudentielles (BOI-IS-CHAMP-10-50-1020120912). Une démarche est proposée par l'Administration des impôts pour déterminer le caractère lucratif ou non lucratif de l'activité d'une association. La première étape consiste à appréhender le caractère désintéressé ou non de la gestion (bénévolat pour l'administration et la gestion de l'association : pas de prélèvement sur les ressources). La loi de finances pour 2002 a autorisé la rémunération de trois dirigeants dans la limite du plafond annuel des cotisations de Sécurité sociale multiplié