SOMMAIRE E - La territorialité de la TVA 1) Les livraisons de biens corporels a) Les livraisons réalisées avec les États hors Union européenne b) Les opérations intracommunautaires c) Le droit d'enquête d) Les régimes particuliers 2) Les prestations de services a) Les prestations matérielles b) Les prestations immatérielles 2 La détermination de la TVA exigible A - Le fait générateur et l'exigibilité 1) Les livraisons de biens corporels 2) Les prestations de services et les travaux immobiliers a) Le régime de droit commun b) Le régime optionnel B - La base d'imposition à la TVA 1) Les sommes à rattacher 2) Les frais à exclure C - Les taux de TVA 1) Les opérations passibles du taux de 2,1 % 2) Les opérations assujetties au taux de 5,5 % 3) Les opérations assujetties au taux de 10 % 4) Les opérations assujetties au taux de 20 % 144 145 3 La TVA déductible A - Les conditions de déductibilité pour la TVA 1) Les conditions de forme 2) Les conditions de fond B - Le coefficient de déduction 1) Le coefficient d'assujettissement 2) Le coefficient de taxation 3) Le coefficient d'admission 4) Les régularisations a) Les immobilisations b) Les autres biens et services 4 Les différents régimes d'imposition A - Le traitement de la TVA déductible B - Le régime réel normal C - Le régime du réel simplifié D - Le régime des micro-entreprises 154 154 155 155 155 156 156 157 158 158 159 159 159 160 160 161 Chapitre 13 Les contributions indirectes 1 Historique 2 Le droit positif A - La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques 145 145 146 146 147 147 148 149 149 149 150 150 150 150 150 150 152 152 152 153 153 163 163 163 164