L'impôt sur la fortune immobilière 1 Caractères généraux A - Les personnes imposables B - La territorialité 1) Les critères personnels 2) Les critères réels 3) Les conséquences de la domiciliation a) Le résident b) Le non-résident 2 La détermination de l'assiette A - Les biens imposables 1) Les immeubles a) La détermination du propriétaire b) L'usufruitier est imposable sur la valeur en pleine propriété du bien 2) Les parts ou actions de sociétés (CGI, art. 965 2º) 3) Les contrats d'assurance-vie 4) Les contrats de crédit-bail et de location accession 5) Les trusts et les fiducies B - Les biens exonérés 1) Les exonérations totales a) L'entreprise individuelle b) Les sociétés c) Les biens ruraux 2) Les exonérations partielles a) Les bois et forêts b) Les biens ruraux donnés à bail à long terme 3 La liquidation et le paiement de l'IFI A - L'évaluation du patrimoine imposable 1) L'actif brut a) Les immeubles b) Les valeurs mobilières 2) Les dettes B - Calcul de l'IFI 1) Le barème 2) Le plafonnement C - Déclaration et paiement 199 199 199 200 200 200 200 200 200 201 201 201 201 201 202 202 202 202 203 203 203 203 204 204 204 205 205 205 205 205 206 206 207 207 208 208 PARTIE 6 Les impôts locaux Chapitre 19 Les impôts fonciers et la taxe d'habitation 1 Les taxes foncières 213 214 SOMMAIRE Chapitre 18