Mémentos LMD - Droit des personnes et de la famille - 17e - 136

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MÉMENTOS LMD - DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE

b) La parenté ou l'alliance à un degré prohibé (inceste)
1. Les cas d'interdiction
L'interdiction de l'inceste prend en compte des considérations à la fois d'ordre eugénique et d'ordre moral (art. 161 et s.). Elle empêche le mariage dans un certain nombre
de cas. Elle est sanctionnée par la nullité absolue (art. 184).
Dès lors que la filiation est légalement établie, dans le mariage ou hors mariage, l'interdiction existe en ligne directe à tous les degrés (art. 161), en ligne collatérale, entre
frère et sœur, oncle et nièce, oncle et neveu, tante et neveu, tante et nièce (art. 162 et
163). Seul le lien d'alliance découlant du mariage est pris en compte, les relations résultant
du concubinage ou du pacs n'entraînent pas les prohibitions décrites ci-dessus. L'interdiction existe également entre alliés, en ligne directe, à tous les degrés (art. 161).
Lorsque la parenté n'est pas établie, il n'y a pas d'empêchement sauf dans les cas
prévus par la loi. Il existe ainsi une prohibition au mariage entre un homme condamné
à verser des subsides à un enfant et ce dernier et entre chacun d'eux et les parents ou le
conjoint de l'autre (art. 342-7), même en l'absence d'établissement du lien de filiation.
Cette interdiction est difficile à mettre en œuvre en l'absence de mention de la condamnation à des subsides sur les actes de l'état civil.
En cas d'adoption plénière, les empêchements sont les mêmes. En cas d'adoption
simple, le mariage est prohibé entre adoptant/adopté et ses descendants, entre adopté/
conjoint de l'adoptant et adoptant/conjoint de l'adopté, entre enfants adoptifs de la
même personne, entre adopté/enfants de l'adoptant (art. 366). Pour des raisons
d'ordre eugénique, il existe également une prohibition au mariage entre l'adopté et les
membres de sa famille d'origine. Cette règle se déduit de l'article 356, alinéa 1er du
Code civil : « L'adoption confère à l'enfant une filiation qui se substitue à sa filiation
d'origine : l'adopté cesse d'appartenir à sa famille par le sang, sous réserve des prohibitions au mariage visées aux articles 161 à 164 ». En pratique, elle se révèle difficile à
mettre en œuvre puisque l'enfant adopté ne connaît généralement pas sa famille
d'origine.

2. Les dispenses
Une dispense à l'interdiction du mariage entre parents ou alliés peut être accordée par
décret du président de la République pour des causes graves (art. 164 et 366).
Des dispenses peuvent être accordées entre alliés en ligne directe, « lorsque la
personne qui a créé l'alliance est décédée » (c'est-à-dire entre gendre/bru et bellemère/beau-père) et entre oncle/tante et nièce/neveu (art. 164).
Dans le cadre de la famille adoptive, une dispense peut être accordée par le procureur
de la République « s'il y a des causes graves » et uniquement pour l'adoption simple
pour un mariage (art. 366) :
- entre enfants adoptifs de la même personne ou ;
- entre adopté et enfants de l'adoptant ;
- entre adopté et conjoint de l'adoptant et entre adoptant et conjoint de l'adopté
« lorsque la personne qui a créé l'alliance est décédée ».
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