SOMMAIRE 3 Les limitations à l'autorité parentale A - L'assistance éducative 1) Les conditions de l'assistance éducative 2) La mise en œuvre de l'assistance éducative 3) Les effets de l'assistance éducative B - La délégation de l'autorité parentale 1) Les cas de délégation de l'autorité parentale 2) La mise en œuvre de la délégation de l'autorité parentale C - Le retrait de l'autorité parentale 1) Les conditions du retrait de l'autorité parentale a) Le retrait prononcé par le juge civil b) Le retrait prononcé par la juridiction pénale 2) Les conséquences du retrait de l'autorité parentale a) Le retrait total de l'autorité parentale b) Le retrait partiel de l'autorité parentale 4 La tutelle du mineur A - Les cas d'ouverture de la tutelle du mineur 1) La tutelle de plein droit 2) La transformation de l'administration légale en tutelle 3) La tutelle requise par le juge aux affaires familiales B - Le fonctionnement de la tutelle 1) Le juge des tutelles 2) Le tuteur a) La désignation du tuteur b) Les caractères de la charge tutélaire c) Le rôle du tuteur 3) Le subrogé tuteur 4) Le conseil de famille a) La désignation des membres du conseil de famille b) Le rôle du conseil de famille Bibliographie générale Index 229 229 229 229 230 230 230 231 231 231 232 232 233 233 233 234 234 234 234 234 234 235 235 235 235 236 237 237 237 238 239 241