Mémentos LMD - Droit des personnes et de la famille - 17e - 206

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MÉMENTOS LMD - DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE

b) Les enfants pour lesquels les père et mère ou le conseil de famille ont
valablement consenti à l'adoption
Le consentement à l'adoption est donné par le père ou la mère (art. 348, al. 1er) ou
par un seul d'entre eux si la filiation n'est établie qu'à son égard (art. 348-1). Le dissentiment vaut refus. Le consentement d'un seul parent suffit également lorsque l'autre est
décédé, ne peut manifester sa volonté ou bien s'il s'est vu retirer totalement l'autorité
parentale (art. 348, al. 2). Si les deux parents sont morts, ne peuvent manifester leur
volonté ou se sont vu retirer leur autorité parentale, le conseil de famille est compétent
pour donner son consentement à l'adoption à condition d'avoir auparavant pris l'avis de
la personne qui s'occupe habituellement de l'enfant (art. 348-2, al. 1er), de même
lorsque la filiation de l'enfant n'est pas établie (art. 348-2, al. 2).
Si l'enfant adoptable a moins de 2 ans, il doit obligatoirement être remis au service de
l'aide sociale à l'enfance ou à un organisme autorisé pour l'adoption (art. 348-5).
Quel que soit l'âge, l'adoptant sera choisi par le tuteur avec l'accord du conseil de
famille des pupilles de l'État ou du conseil de famille de la tutelle organisé à l'initiative
de l'organisme autorisé pour l'adoption (art. 348-4). S'ils remettent l'enfant à ce type
d'organisme, les parents n'ont pas le choix de l'adoptant. Le but est d'éviter le trafic de
nourrissons et plus largement les fraudes à l'adoption (il est néanmoins possible de
choisir l'adoptant en déléguant l'autorité parentale à la personne choisie puis en organisant l'adoption lorsque l'enfant aura atteint l'âge de deux ans). La remise de l'enfant à
l'un de ces organismes n'est pas obligatoire lorsque le consentement à l'adoption d'un
enfant de moins de deux ans est donné pour qu'il soit adopté par un membre de la
famille jusqu'au sixième degré : l'enfant est recueilli par les adoptants dès le consentement donné (art. 348-5).
Le consentement doit être donné par acte authentique devant un notaire français ou
étranger, ou devant les agents diplomatiques ou consulaires français ou reçu par le service
de l'aide sociale à l'enfance lorsque l'enfant lui a été remis (art. 348-3, al. 1er).
Ce consentement peut être rétracté dans les deux mois (art. 348-3, al. 2). Au-delà, les
parents peuvent encore demander la restitution de l'enfant mais le tribunal pourra
l'ordonner uniquement si l'enfant n'a pas été placé aux fins d'adoption (art. 348-3,
al. 3) et à condition que cette restitution soit conforme à l'intérêt de l'enfant.
Le tribunal peut passer outre le refus des parents s'il estime que celui-ci est abusif,
c'est-à-dire lorsque les parents se sont désintéressés volontairement de l'enfant au
risque de compromettre sa santé ou sa moralité (art. 348-6, al. 1er), de même en cas de
refus abusif du conseil de famille (art. 348-6, al. 2).

1) Les conditions touchant aux rapports entre l'adopté et l'adoptant
Le ou les adoptant(s) doivent avoir au moins 15 ans de plus que l'adopté, sauf en cas
de jutes motifs (art. 344). En cas d'adoption de l'enfant du conjoint, la différence exigée
n'est que de 10 ans (art. 344, al. 1er).
L'adoption peut être intra-familiale : il n'est pas impossible de prononcer une adoption
entre membres d'une même famille.
Un époux a la possibilité d'adopter les enfants de son conjoint à condition que la filiation de l'enfant ne soit établie qu'à l'égard de ce seul conjoint (art. 345-1-1o ; v. supra).
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