Mémentos LMD - Droit des personnes et de la famille - 17e - 224

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MÉMENTOS LMD - DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE

A - L'exercice conjoint de l'autorité parentale
L'article 372 du Code civil dispose dans son premier alinéa que « Les père et mère exercent en commun l'autorité parentale » que les parents soient mariés ou pas.
L'exercice de l'autorité parentale est également commun lorsque les parents sont divorcés
ou séparés : « la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de
l'exercice de l'autorité parentale » (art. 373-2). En l'absence d'accord amiable entre les
époux ou si cet accord lui apparaît contraire à l'intérêt de l'enfant, le juge désigne le parent
chez lequel les enfants mineurs auront leur résidence habituelle. Le magistrat se prononce
également sur le droit de visite et d'hébergement dont bénéficiera le parent chez lequel les
enfants n'ont pas leur résidence habituelle. Il peut fixer la résidence de l'enfant en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux (art. 373-2-9). Les
parents peuvent saisir le juge aux affaires familiales afin de faire homologuer la convention
par laquelle ils organisent les modalités de l'autorité parentale et fixent la contribution à
l'entretien et à l'éducation de l'enfant (art. 373-2-7).

Pour aller plus loin
La résidence alternée
Si les parents le souhaitent, le juge peut décider d'une résidence alternée : la résidence de
l'enfant est fixée alternativement au domicile de l'un puis l'autre parent selon une périodicité
à définir, le plus souvent une semaine chez l'un, une semaine chez l'autre. Même si les
parents sont d'accord sur le principe d'une résidence alternée, le juge doit vérifier que l'intérêt
de l'enfant est respecté et que la résidence alternée est matériellement réalisable c'est-à-dire
notamment que l'âge et la maturité de l'enfant le permettent, que l'entente entre les parents
est réelle, que les domiciles des deux parents sont proches et que l'accueil de l'enfant est matériellement possible chez chacun des deux parents.

Les parents adoptifs exercent également l'autorité parentale en commun : le principe est
que le ou les adoptants exercent les droits d'autorité parentale dans les conditions du
droit commun (art. 365, al. 2). Dans l'hypothèse où l'adoption est le fait d'une personne
seule, celle-ci est unilatéralement titulaire de l'autorité parentale et de son exercice. Néanmoins, dans l'hypothèse de l'adoption de l'enfant du conjoint : « l'adoptant a l'autorité
parentale concurremment avec son conjoint, lequel en conserve seul l'exercice, sous
réserve d'une déclaration conjointe avec l'adoptant adressée au directeur des services de
greffe judiciaires du tribunal de grande instance aux fins d'un exercice en commun de
cette autorité » (art. 365, al. 1er).

B - L'exercice unilatéral de l'autorité parentale
L'exercice unilatéral de l'autorité parentale peut être envisagé dans plusieurs
hypothèses.

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