SOMMAIRE B - L'État fédéral 1) La définition de l'État fédéral 2) La formation de l'État fédéral a) Les modalités de la création de l'État fédéral b) Les causes de la création de l'État fédéral 3) L'organisation de l'État fédéral a) Les principes essentiels du fédéralisme b) La répartition des compétences dans l'État fédéral 32 32 33 33 33 34 34 36 4 L'Union européenne, un État fédéral en devenir ? 38 5 Le droit constitutionnel au-delà du cadre étatique 40 A - Le développement du droit constitutionnel européen B - Internationalisation et globalisation du droit constitutionnel Chapitre 2 La source du pouvoir étatique : la Souveraineté 1 Le concept de souveraineté A - La souveraineté sur le plan interne : l'État et son territoire B - La souveraineté sur le plan externe : l'État sur la scène internationale 2 Les théories de la souveraineté issues de la Révolution française 40 43 49 49 50 50 52 A - La remise en cause de la souveraineté royale B - La souveraineté populaire 1) Le peuple, source du pouvoir 2) Les organes chargés de l'exercice du pouvoir 3) Les caractéristiques du régime politique a) La nature du régime b) La théorie de l'électorat-droit 53 53 54 54 54 54 55 C - La théorie de la souveraineté nationale 1) La nation, source du pouvoir 2) Les organes chargés de l'exercice du pouvoir 3) Les caractéristiques du régime politique a) La nature du régime b) La théorie de l'électorat-fonction 56 56 56 57 57 58 3 La mise en pratique de ces théories et leurs conséquences sur le pouvoir de suffrage en France A - De l'expérimentation successive des théories à leur combinaison B - Les étapes de la conquête du droit de vote 59 59 60