Mémentos LMD - Principes fondamentaux de droit constitutionnel - 11e - 121

CHAPITRE 5 - La démocratie représentative

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- régulièrement inscrit sur les listes électorales (ce qui postule la preuve d'un lien
d'attachement avec le lieu du vote ainsi que l'obtention d'une carte d'électeur).
La proclamation du suffrage universel ne suffit pas à garantir la mise en œuvre du principe. En effet, l'universalisation effective du suffrage implique l'instruction et l'information des individus, qui doivent faire l'apprentissage du vote afin de développer leur
conscience politique et de devenir des citoyens éclairés. À défaut, une partie de la population peut se retrouver écartée, dans les faits, du pouvoir de suffrage.
On peut mesurer, de ce point de vue, le chemin parcouru depuis 1848, à la lecture du
récit de Tocqueville relatif aux premières élections législatives qui suivirent la proclamation du suffrage universel dans une circonscription de la Manche (où il était candidat).
Alexis de Tocqueville, Souvenirs de 1848, extraits :
« Nous devions aller voter ensemble au bourg de Saint-Pierre, éloigné d'une lieue de notre
village. Le matin de l'élection, tous les électeurs, c'est-à-dire toute la population mâle audessus de vingt ans, se réunirent devant l'église. Tous ces hommes se mirent à la file deux par
deux, suivant l'ordre alphabétique... nous étions en tout cent soixante-dix. Arrivés au haut de la
colline qui domine Tocqueville, on s'arrêta un moment ; je sus qu'on désirait que je parlasse. Je
grimpai donc sur le revers d'un fossé, on fit cercle autour de moi... Je rappelai à ces braves gens
la gravité et l'importance de l'acte qu'ils allaient faire ; je leur recommandai de ne point se
laisser accoster ni détourner par les gens, qui, à notre arrivée au bourg, pourraient chercher à
les tromper ; mais de marcher sans se désunir et de rester ensemble, chacun à son rang, jusqu'à
ce qu'on eût voté... Ils crièrent qu'ainsi ils feraient et ainsi ils firent. Tous les votes furent donnés
en même temps, et j'ai lieu de penser qu'ils le furent tous au même candidat. ».

b) L'éligibilité
Les règles d'éligibilité (aptitude juridique à être candidat et élu) sont en général plus
rigoureuses que celles qui régissent l'électorat. Aux conditions nécessaires pour exercer
le droit de vote peuvent s'ajouter des restrictions liées à l'âge, aux inéligibilités, aux
incompatibilités (entre certaines fonctions et mandats) et à la limitation du cumul des
mandats. Ces réglementations visent notamment à garantir la liberté de l'électeur,
l'indépendance de l'élu et à faire respecter la séparation des pouvoirs. Elles peuvent
conduire à une renonciation à la candidature (en cas d'inéligibilité) ou à l'exercice d'un
choix entre plusieurs mandats et fonctions, après l'élection (en cas d'incompatibilité).
Ainsi en France, sous la Ve République, le candidat à une élection doit remplir les
conditions pour être électeur, être débarrassé de ses obligations militaires, avoir l'âge
requis (18 ans pour les présidentielles ou les législatives, 24 ans pour le Sénat), avoir fait
une déclaration de candidature (sauf exception) et, pour les élections présidentielles,
être parrainé par 500 élus représentatifs de la diversité du territoire français.
En outre, il doit veiller au respect des règles d'incompatibilité entre certains mandats et
fonctions (fonction préfectorale et mandat de conseiller municipal, par exemple) et ne
doit pas être en situation d'inéligibilité.
Remarque : l'inéligibilité peut être absolue (le Médiateur, par exemple, est inéligible à
un mandat de député, quelle que soit la circonscription envisagée) ou seulement relative (le préfet ou le recteur ne peuvent être élus conseiller général, respectivement,
dans le département et l'académie où ils exercent leur fonction ou bien l'ont exercé,
depuis moins de trois ans pour le préfet, et moins de 6 mois pour le recteur).

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