Mémentos LMD - Principes fondamentaux de droit constitutionnel - 11e - 124

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MÉMENTOS LMD - PRINCIPES FONDAMENTAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL

« listes bloquées »). Cependant, dans certaines hypothèses, une marge de liberté est
laissée à l'électeur, qui peut modifier l'ordre des candidats sur la liste, ou rayer certains
noms qui ne lui conviennent pas (technique du « vote préférentiel »). Il peut parfois
même mélanger les différentes listes proposées pour bâtir, à la carte, sa propre liste
(technique du « panachage »). Ces techniques ont pour intérêt de donner plus de
poids aux électeurs, mais elles sont relativement complexes à mettre en œuvre et donc
assez rarement utilisées (exemple : élections municipales dans les communes de moins
de 3 500 habitants en France).

b) Le scrutin à un tour et le scrutin à deux tours
Scrutin à un tour
Le scrutin se limite à une seule opération de vote.
Cela favorise la liste ou le candidat arrivé en tête et
encourage le « vote utile » dès le premier tour,
toute perspective de ralliement ou d'alliances
d'entre-deux tours étant exclue.
C'est le mode de scrutin privilégié dans les États
sous influence anglo-saxonne et en particulier en
Grande-Bretagne et aux États-Unis, où il influence
profondément la vie politique, la structure et le
nombre des partis, favorisant le bipartisme.

Scrutin à deux tours
Sont prévues deux opérations électorales
successives, à une semaine ou quinze jours
d'intervalle. Cela dédouble les enjeux et conduit
les partis à affiner leur stratégie électorale.
L'objectif est d'obtenir, au premier tour, un score
suffisant pour se qualifier pour le second tour, puis
de rassembler le plus largement possible les
sensibilités politiques, le cas échéant à la suite de
négociations partisanes, en vue d'une victoire au
second tour.
Cependant, le second tour n'est organisé que si
aucun des candidats ou des listes ne parvient à
emporter l'élection dès le premier tour grâce à
l'obtention de la majorité absolue des suffrages
exprimés (situation de « ballottage »).
C'est le mode de scrutin le plus largement pratiqué
en France (élections présidentielles, législatives,
municipales...).

2) Les différents modes de calcul des voix et de répartition des sièges
Dans toute opération de vote, quel que soit le mode de scrutin, un certain nombre de
données sont prises en compte, récapitulées dans le tableau suivant.
Inscrits

Il s'agit des électeurs régulièrement inscrits sur les listes électorales, et qui sont donc
attendus aux urnes.

Votants

Il s'agit des électeurs qui sont effectivement venus au bureau de vote émarger les listes
électorales et déposer un bulletin dans l'urne (Inscrits - abstentionnistes = votants).

Exprimés

Il s'agit des suffrages qui ont été effectivement et valablement exprimés par les électeurs
(votants - nuls = exprimés).

Nuls

Le vote est nul lorsque l'électeur a effectivement déposé un bulletin dans l'urne, mais que
celui-ci n'est pas valable (non-conformité par rapport aux bulletins officiellement diffusés,
bulletin comportant un signe distinctif ou des annotations, enveloppe vide...).

Blancs

Le vote est blanc lorsque l'électeur a effectivement déposé un bulletin dans l'urne, mais
que celui-ci est blanc, pour exprimer un non-choix. Cette forme d'expression n'est pas
reconnue en France (les bulletins blancs, n'étant pas comptabilisés comme tels, sont
assimilés aux nuls).

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