Mémentos LMD - Principes fondamentaux de droit constitutionnel - 11e - 129

CHAPITRE 5 - La démocratie représentative

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Remarque : l'hypothèse d'un scrutin proportionnel à deux tours reste largement théorique, hormis le cas des scrutins mixtes (exemple des élections municipales, à deux tours,
combinant les logiques majoritaire et proportionnelle). De même, la combinaison du
scrutin proportionnel et du scrutin uninominal n'est pas impossible, mais s'avère tout à
fait exceptionnelle (système de Hare).
Le choix du mode de scrutin est lourd de conséquences pour la vie politique. Il entraîne
des effets directs ou indirects sur :
- la représentation des citoyens : le scrutin majoritaire, en particulier lorsqu'il ne
comporte qu'un seul tour, a un effet déformant lié à l'amplification du poids
conféré au courant majoritaire, tandis que le scrutin proportionnel assure une représentation plus fidèle et nuancée des courants d'opinion ;
- le nombre des partis : le scrutin proportionnel tend à favoriser le multipartisme, en
permettant aux plus petits partis ou courants émergents d'obtenir des sièges, et
donc à leurs électeurs d'être représentés. Au contraire, le scrutin majoritaire à un
tour favorise le bipartisme, car il oblige au vote utile et amplifie la victoire de l'un
des camps, ce qui constitue à la fois un gage de clarté, mais aussi, parfois, un
facteur de sclérose pour la vie politique (même si, comme en Grande-Bretagne, ce
mode de scrutin préserve l'existence de « tiers partis » plus ou moins influents).
Quant au scrutin majoritaire à deux tours, il laisse s'exprimer les différentes sensibilités politiques, lors du premier tour et lors des jeux d'alliance de l'entre-deux tours,
tout en favorisant, finalement, la bipolarisation de la vie politique lors des ralliements du deuxième tour ;
- la stabilité des majorités politiques : le scrutin majoritaire favorise la constitution
de majorités stables et cohérentes offrant un support solide au gouvernement,
comme c'est le cas en Grande-Bretagne ou, dans une moindre mesure, en France.
Au contraire, le scrutin proportionnel conduit à des majorités de coalition, dont le
soutien au gouvernement est conditionné par le jeu des rapports de force entre
courants politiques, ce qui est facteur d'instabilité gouvernementale.

BIBLIOGRAPHIE
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HAMON (F.), Le référendum, 2006, La Documentation française, 72 p.
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KELSEN (H.), La démocratie, sa nature, sa valeur, 2004, Dalloz, 121 p.
OFFERLE (M.), Les partis politiques, 2011, PUF, 127 p.
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ROSANVALLON (P.), La légitimité démocratique : impartialité, réflexivité, proximité, 2008, Seuil.

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