L'expression du pouvoir politique : les normes juridiques 1 La Constitution A - La définition de la Constitution 1) La distinction entre Constitution écrite et Constitution coutumière a) La Constitution écrite b) La Constitution coutumière 2) La distinction entre Constitution matérielle et Constitution formelle a) La Constitution matérielle b) La Constitution formelle B - Les modes d'élaboration et de révision de la Constitution 1) Le pouvoir constituant originaire : la création de la Constitution a) Les enjeux de l'élaboration des Constitutions b) Les modes d'élaboration des Constitutions 2) Le pouvoir constituant dérivé (ou institué) : la révision de la Constitution a) Les enjeux de la révision constitutionnelle b) Les modalités de la révision constitutionnelle c) Les limites à la révision constitutionnelle 2 Les normes infra-constitutionnelles A - La loi 1) Les origines de la notion de loi 2) Les caractéristiques de la loi 3) Les différents types de loi a) Distinction selon leur nature b) Distinction selon leur auteur c) Distinction selon leur objet B - Les règlements 3 Les normes internationales et européennes A - Les normes de droit international B - Les normes de droit de l'Union européenne Chapitre 4 La protection des libertés contre le pouvoir politique : la justice constitutionnelle 1 La hiérarchie des normes et la suprématie de la Constitution dans l'ordre interne A - Origines du principe de la hiérarchie des normes 1) Les fondements du principe 2) La pyramide de Kelsen 3) Illustration : le cas français B - L'articulation droit national/droit international et européen 65 65 65 66 66 66 67 67 67 69 69 69 70 70 70 71 73 75 75 75 76 77 77 77 77 78 78 79 79 83 84 84 84 84 85 86 SOMMAIRE Chapitre 3