Mémentos LMD - Principes fondamentaux de droit constitutionnel - 11e - 132

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MÉMENTOS LMD - PRINCIPES FONDAMENTAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL

(conventionnel, présidentiel, parlementaire...), dont la pertinence est aujourd'hui
contestée (2).

1* LA THÉORIE CLASSIQUE DE LA SÉPARATION DES POUVOIRS
A - l'origine du principe
Le principe est apparu dès l'Antiquité grecque, Aristote (dans sa Politeia) distinguant déjà la
fonction de délibération de l'assemblée (ecclesia), celle de commandement des magistrats
(archontes, stratèges) et celle des juges. Principe essentiel du libéralisme politique,
marquant la volonté de rupture avec la monarchie absolue, la séparation des pouvoirs fut
expérimentée en Grande-Bretagne, à partir du XIIIe siècle, lorsque le souverain fut, amené à
partager ses pouvoirs avec des assemblées. Sur la base d'un principe imaginé par John
Locke au XVIIe siècle, Montesquieu développe au XVIIIe siècle la théorie selon laquelle la
dissociation des fonctions dans l'État, couplée à la division des organes chargés de les
exercer, permet d'éviter la concentration du pouvoir et donc de protéger les citoyens.
La séparation des pouvoirs selon Locke et Montesquieu
John Locke

Montesquieu

Œuvre clef

Traité du gouvernement civil (1690)

De l'esprit des lois (1748)

La distinction
des trois
pouvoirs

Pouvoir législatif : faire les lois
« nécessaires à la conservation de la
société et de ses membres » ;
Pouvoir exécutif : faire exécuter les lois
« au-dedans de la société » ;
Pouvoir fédératif : faire la guerre et la
paix, conclure les alliances et les Traités,
prendre en charge les intérêts de l'État
« au regard des gens de dehors et des
autres sociétés ».

Puissance législative : faire la loi,
l'abroger, la modifier ;
Puissance exécutrice : exécuter « les
résolutions publiques », faire la paix ou la
guerre, mener la politique diplomatique
et de défense, et faire régner la sécurité ;
Puissance de juger : justice civile
(« juger les litiges des particuliers ») et
pénale (« punir les crimes »).

Citations
principales

« Dans les États bien réglés... [et] il est
nécessaire qu'il y ait toujours quelque
puissance sur pied qui fasse exécuter ces
lois... : et c'est ainsi que le pouvoir
législatif et le pouvoir exécutif se trouvent
souvent séparés... [concernant] le pouvoir
exécutif et le pouvoir fédératif, encore
qu'ils soient réellement distincts en euxmêmes, ils se séparent néanmoins
malaisément... l'un et l'autre requérant,
pour être exercés, [la force publique] »
(chapitre XII - « Du pouvoir législatif,
exécutif et fédératif d'un État »). le
pouvoir législatif est remis entre les mains
de diverses personnes... dûment
assemblées.

« Lorsque dans la même personne ou dans
le même corps de magistrature, la
puissance législative est réunie à la
puissance exécutrice, il n'y a point de
liberté parce qu'on peut craindre que le
même monarque ou [la même assemblée]
ne fasse des lois tyranniques pour les
exécuter tyranniquement... Il n'y a point
encore de liberté si la puissance de juger
n'est pas séparée de la puissance
législative et de l'exécution. Si elle était
jointe à la puissance législative, le pouvoir
sur la vie et la liberté des citoyens serait
arbitraire ; car le juge serait législateur. Si
elle était jointe à la puissance exécutrice, le
juge pourrait avoir la force d'un
oppresseur » (Livre XI, chapitre VI - « De la
Constitution d'Angleterre »).
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