Mémentos LMD - Principes fondamentaux de droit constitutionnel - 11e - 135

CHAPITRE 6 - La séparation des pouvoirs et la classification des régimes politiques 133

C - La portée du principe
1) Un principe fondateur du constitutionnalisme
Au même titre que la souveraineté, la séparation des pouvoirs est au cœur de la
réflexion politique des révolutionnaires français. Plus largement, ce principe est essentiel
au mouvement constitutionnaliste, qui vit l'émergence et le développement des
Constitutions, aux XVIIIe et XIXe siècles. En effet, l'élaboration d'une Constitution vise
précisément à distinguer les pouvoirs et à en organiser l'exercice de façon à concilier le
pouvoir étatique et les libertés publiques. Il revient donc à la Constitution de préciser le
rôle de chaque organe et les relations entre les pouvoirs.
Déjà mis en œuvre aux États-Unis dans la Constitution fédérale de 1787, le principe de la
séparation des pouvoirs a été consacré en France, comme la théorie de la souveraineté
nationale, par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, dont
l'article 16 dispose que « toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas
assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». Le principe de séparation des pouvoirs est donc, selon cette conception, à la fois une composante essentielle de la Constitution et son principal objet.
Le principe, qui est au nombre des conditions nécessaires à la démocratie, est conciliable
avec un régime de type républicain ou de type monarchique (monarchie constitutionnelle ou limitée, dont les vertus furent vantées par Montesquieu), selon l'organe chargé
du pouvoir exécutif. Il est en revanche inconciliable avec toute forme de concentration
des pouvoirs.

2) Un principe en rupture avec la confusion des pouvoirs
La séparation des pouvoirs implique le partage du pouvoir politique entre des organes
distincts, dotés de leur propre domaine d'intervention. Ce principe d'organisation politique s'oppose donc à la confusion des pouvoirs, qui peut être le résultat d'une
pratique du pouvoir (monarchie absolue d'Ancien Régime) ou d'une théorie constitutionnelle (confusion des pouvoirs aux mains d'une assemblée populaire, selon la Constitution française de 1793, en application de la théorie rousseauiste). La concentration
des pouvoirs aux mains d'un seul organe correspond soit au cas où un organe est
doté de toutes les fonctions, soit au cas où il est en situation de contrôler les organes
chargés des autres fonctions. Les pouvoirs peuvent ainsi être confondus aux mains
d'un homme, d'un groupe d'individus ou encore d'une assemblée.
Confusion aux mains d'un
homme

Confusion aux mains d'une assemblée

Un même individu (directement ou
par l'intermédiaire de son
entourage) fait la loi, la fait exécuter
et contrôle l'appareil judiciaire. Le
régime s'apparente à une dictature,
appuyée par l'armée, le peuple ou la
législation.
Exemples français :
- le Premier Empire (1804-1814),
caractérisé par la mainmise de
l'Empereur Napoléon Ier sur

Une assemblée fait la loi, contrôle les conditions de son
exécution (en déléguant le pouvoir exécutif à un organe, en
général collégial, qui émane d'elle et lui est subordonné), et
influence les conditions d'exercice de la justice. Elle tire sa
légitimité de son élection par le peuple, et ne saurait, pour cela,
voir son pouvoir limité et sa volonté contredite. On parle de
régime d'assemblée (ou, en France, de « régime
conventionnel »).
Exemples :
- la Convention élue en 1792 par le peuple souverain, qui fait la
loi, délègue à un comité issu de ses rangs la fonction exécutive et

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