Mémentos LMD - Principes fondamentaux de droit constitutionnel - 11e - 136

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MÉMENTOS LMD - PRINCIPES FONDAMENTAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL

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l'ensemble des institutions et par la
légitimation populaire de son
pouvoir personnel (technique des
plébiscites).
- le régime de Vichy (1940-1944), en
application de la loi constitutionnelle
du 10 juillet 1940 conférant les
pleins pouvoirs au Maréchal Pétain.

à des tribunaux révolutionnaires la fonction judiciaire. Ce pouvoir
absolu, bien qu'émanant du peuple, ne connaît ni limites, ni
contre-pouvoirs et s'avéra tyrannique (« Terreur »).
- la Constitution montagnarde de 1793 (Assemblée + conseil
exécutif dépendant d'elle), non appliquée.
- le régime suisse, au sein duquel l'Assemblée fédérale
(composée du Conseil national et du Conseil des États) délègue à
un conseil fédéral l'exécution de ses décisions (même si celui-ci
bénéficie, en pratique, d'une stabilité qui lui confère une relative
indépendance).

2* LA TYPOLOGIE CLASSIQUE DES RÉGIMES POLITIQUES SELON
LES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PRINCIPE DE
SÉPARATION DES POUVOIRS

La nature et l'intensité des relations entretenues entre le pouvoir exécutif et le parlement
détermine le type du régime politique considéré, selon que le principe de séparation des
pouvoirs fait l'objet d'une interprétation stricte (rigide) ou souple :
- dans le premier cas, les pouvoirs sont séparés et indépendants et le régime est
dit « présidentiel » ;
- dans le second, les pouvoirs sont séparés mais interdépendants, et le régime est
dit « parlementaire ».
NB : la séparation stricte, à proprement parler, n'existe pas : c'est seulement par
comparaison avec la dépendance réciproque des pouvoirs caractéristique du régime
parlementaire (« séparation souple ») que la séparation des pouvoirs, en régime présidentiel, a pu être qualifiée de « stricte » ou « rigide ».

A - Des pouvoirs séparés et indépendants : le régime
présidentiel
1) La définition du régime présidentiel
L'expression « régime présidentiel » aurait été inventée par l'auteur anglais Walter
Bagehot, en 1867, pour rendre compte du rôle prédominant du président aux ÉtatsUnis, dans le cadre d'un régime politique fondé sur une balance, un équilibre entre les
pouvoirs exécutif et législatif, confiés à des organes séparés et indépendants.
Ce régime se caractérise ainsi par une séparation plus stricte des pouvoirs que celle qui
pouvait être observée en Grande-Bretagne. Ses caractéristiques se retrouvent également
dans certains régimes politiques français, tels la monarchie constitutionnelle de 1791, le
Directoire de 1795 ou la République de 1848, qui placent face à face deux pouvoirs
séparés et relativement indépendants. Ils reçoivent ainsi la dénomination de « régime
présidentiel » alors qu'il n'y existe pas de président !
Est donc qualifié de « régime présidentiel » le régime qui sépare et confronte deux
légitimités (un organe exécutif et un organe législatif), dont les rapports sont conçus,
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