Mémentos LMD - Principes fondamentaux de droit constitutionnel - 11e - 138

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MÉMENTOS LMD - PRINCIPES FONDAMENTAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL

La séparation des deux pouvoirs indépendants n'empêche pas des échanges minimums
entre eux : le chef de l'État est souvent doté d'un droit de veto, lui permettant de
mettre en œuvre sa « faculté d'empêcher », attachée à la théorie de la séparation des
pouvoirs : il peut neutraliser le parlement dans l'exercice de sa fonction législative, ou
tout au moins le ralentir (veto suspensif). À l'inverse, le Parlement dispose d'un pouvoir
de contrôle (« faculté d'empêcher » exercée grâce aux auditions, aux commissions
d'enquête, etc.) lui permettant de jouer son rôle de contre-pouvoir face à l'exécutif,
sans pouvoir jamais le renverser cependant (différence fondamentale avec le régime
parlementaire, qui marque la différence entre la séparation « souple » et la séparation
plus « stricte » des pouvoirs).

b) Les aspects pratiques
L'indépendance des pouvoirs emporte certains effets pervers, liés à l'absence de mécanisme permettant, en cas de conflit entre eux, de résoudre la crise dans un cadre institutionnel. Par conséquent, en de telles circonstances, la solution ne peut qu'être négociée
politiquement ou imposée par la force. Ainsi, en France, si les tentatives d'instauration
d'un régime de type présidentiel ont échoué, c'est notamment parce que la séparation
des pouvoirs a été appliquée de façon trop stricte et dogmatique.
Exemple

Les expérimentations du régime présidentiel se sont achevées dans la violence, qu'il
s'agisse de la monarchie constitutionnelle de 1791 (destitution, puis élimination physique
du Roi), du Directoire en 1795 (coup d'État de Napoléon Bonaparte), ou du régime de
1848 (finalement emporté par le coup d'État du Prince-Président Louis Napoléon
Bonaparte).

En réalité, le bon fonctionnement du régime présidentiel exclut l'isolement complet
des pouvoirs, qui s'avère voué à l'échec. Montesquieu, lui-même, précisait que les
pouvoirs, séparés, devaient « aller de concert ». Un minimum de relations et de dialogue
entre les pouvoirs, permettant de passer des compromis, apparaît en effet nécessaire à
la viabilité du régime présidentiel, comme le montre l'exemple des États-Unis
d'Amérique.
Ce régime y fonctionne de façon satisfaisante car l'indépendance des pouvoirs n'y exclut
pas des mécanismes de collaboration minimale, appelés les « Checks and Balances »
(freins et contrepoids), de nature institutionnelle (fédéralisme, partage de certains
pouvoirs, discours annuel du président sur l'État de l'Union) et politique (bipartisme,
rôle des lobbys, dialogue officieux entre les pouvoirs). Le régime américain est, actuellement, l'un des seuls régimes présidentiels fonctionnant effectivement et de façon
satisfaisante.

Pour aller plus loin
Pour aller plus loin : du « présidentialisme » au régime « semi-présidentiel »
Le « présidentialisme » est une dénaturation du régime présidentiel, constatée dans certains
États d'Amérique latine, puis d'Afrique ou de l'ex-bloc soviétique (Géorgie, Ukraine). Le régime
correspondant est caractérisé par un déséquilibre des pouvoirs au profit du Président, qui

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