SOMMAIRE 1) Articulation des ordres juridiques et primauté du droit international et européen sur le droit interne 2) Les résistances tirées du principe de suprématie de la Constitution nationale 87 88 2 Le contrôle de constitutionnalité, condition de l'État de droit A - Le contrôle politique 1) Son principe, sa légitimité 2) Sa mise en œuvre : l'exemple français B - Le contrôle juridictionnel 1) Son principe, son efficacité 2) Sa mise en œuvre : l'exemple des États-Unis 90 91 91 92 93 93 94 3 Les modalités du contrôle juridictionnel de constitutionnalité A - Les normes objet du contrôle B - Les normes de référence du contrôle C - Les organes chargés du contrôle 1) Contrôle concentré ou contrôle diffus 2) Recours à une Cour suprême ou à une Cour constitutionnelle D - Les techniques de contrôle 1) Le contrôle par voie d'action ou par voie d'exception 2) Le contrôle a priori ou a posteriori 3) Le contrôle sur saisine ouverte ou fermée 4) Le contrôle concret ou abstrait 5) Le contrôle à effet erga omnes ou inter partes 6) La combinaison de ces techniques de contrôle 95 95 96 98 98 98 99 99 100 101 102 102 103 PARTIE 2 Les modes d'organisation du pouvoir dans l'État Chapitre 5 La démocratie représentative 107 1 Le principe démocratique A - Les éléments de définition de la démocratie 1) Les origines de la démocratie 2) La définition moderne de la démocratie B - Les caractéristiques de la démocratie 1) Les conditions de la démocratie 2) Les facteurs de développement de la démocratie C - Les modalités d'exercice de la démocratie 1) Démocratie directe ou représentative 2) Démocratie délibérative et participative 3) Les mécanismes d'intervention populaire 107 107 107 108 108 108 109 109 109 111 111 2 L'organisation du régime représentatif A - Les modes de gouvernement monarchique et républicain 1) La monarchie 113 113 113