Mémentos LMD - Principes fondamentaux de droit constitutionnel - 11e - 153

CHAPITRE 7 - Le régime présidentiel américain

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B - Les principes de fonctionnement de la Fédération des
États-Unis
Le fonctionnement de l'État fédéral, dès sa création, a fait l'objet de débats opposant les
fédéralistes, partisans d'un pouvoir fédéral fort, aux défenseurs des droits des États
fédérés (anti-fédéralistes ou décentralisateurs). Ces débats ont parfois dégénéré en
conflits, dont le plus grave aboutit à la guerre de Sécession, déclenchée en 1861 par la
volonté de onze États du sud (les « États confédérés ») de reprendre leur autonomie afin
de préserver leurs intérêts et leur mode de vie fondé sur l'esclavage. Finalement, la
victoire de la Fédération, en 1865, aboutit à la confirmation du lien indéfectible unissant
les États membres de l'Union, fondement de l'identité de la nation américaine, et à
l'abolition de l'esclavage par le Président Lincoln.

1) La participation des États fédérés à l'exercice du pouvoir fédéral
En vertu du principe de participation (ou d'association), les droits de chacun des
cinquante États sont préservés dans le cadre de l'exercice :
- du pouvoir législatif fédéral, chaque État se trouvant également et spécifiquement représenté au sein du Sénat par deux sénateurs élus au suffrage universel ;
- du pouvoir d'élire le président des États-Unis, selon un processus en plusieurs
étapes qui garantit l'association des États membres de la Fédération ;
- du pouvoir de révision de la Constitution fédérale (voir procédure ci-dessous).
Constitution des États-Unis d'Amérique de 1787, art. V (extraits) :
« Le Congrès, toutes les fois que les deux tiers des deux chambres l'estimeront nécessaire,
proposera des amendements à la présente constitution ou, sur la demande des législatures
des deux tiers des divers États, convoquera une convention pour proposer des amendements
qui... seront valides... lorsqu'ils auront été ratifiés par les législatures des trois quarts des États,
ou par des conventions dans les trois quarts d'entre eux... à condition... qu'aucun État ne soit,
sans son consentement, privé de son suffrage égal au Sénat ».

2) L'autonomie des États fédérés
Conformément au principe d'autonomie qui caractérise l'État fédéral, les États fédérés
conservent, sur le plan interne, leur souveraineté, leurs propres organes de gouvernement et de justice, et disposent de leur propre ordre juridique, dans le respect du principe de primauté du droit de l'Union.
Les Constitutions des États fédérés organisent, à leur niveau, la séparation des
pouvoirs entre un parlement élu (législature), le plus souvent bicaméral, un gouverneur,
généralement élu au suffrage universel pour 4 ans, et un système judiciaire chapeauté
par une Cour suprême.
Dans la plupart des États, le gouverneur est doté de l'essentiel du pouvoir. Outre ses
attributions exécutives, il exerce une influence en matière législative (au stade de l'initiative des lois comme au stade de la promulgation, puisqu'il dispose souvent d'un droit de
veto) et se charge d'élaborer le projet de budget. Néanmoins, selon les États, il peut faire
l'objet d'une procédure de révocation populaire (recall, par exemple en Californie ou
dans certains États de la côte est, tels le New-Jersey ou le Massachusetts) et, au même
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