Mémentos LMD - Principes fondamentaux de droit constitutionnel - 11e - 159

CHAPITRE 7 - Le régime présidentiel américain

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Une fois élu, le président choisit une quinzaine de « secrétaires » chargés des différents
départements ministériels (défense, commerce, éducation, énergie...), parmi lesquels un
« secrétaire d'État » chargé des affaires étrangères, domaine particulièrement sensible
compte tenu de l'influence des États-Unis sur la scène internationale. Ces ministres ne
forment pas un gouvernement, puisqu'ils ne sont que des collaborateurs personnels
du président, qui les nomme, après approbation du Sénat à la suite d'un processus
d'audition (confirmation process), et les révoque, à titre individuel. Ils sont consultés
par le président, qui décide en dernier ressort.
Le président est à la tête d'une lourde administration fédérale, et dont il choisit, dans
une certaine mesure, le personnel :
- il s'adjoint les services du « bureau de la maison blanche » (White house office),
composé de plusieurs centaines de conseillers politiques ;
- sous la direction d'un « bureau exécutif » (Exécutive Office), l'administration fédérale
est constituée de plusieurs milliers d'agents techniques répartis dans divers organismes (Agence de renseignement (CIA), Conseil de Sécurité nationale (NCS),
Bureau des sciences et technologies, Bureau de la gestion et du budget...) ;
- au sein de l'administration, de nombreuses agences fédérales et commissions, plus
ou moins indépendantes, sont chargées de fonctions de contrôle et de régulation
dans divers domaines (économie, commerce, santé, défense...).
Cette administration fédérale reste partiellement soumise au « système des
dépouilles » (spoils system), permettant au vainqueur de l'élection présidentielle de se
débarrasser de milliers de fonctionnaires (environ 6000) ayant servi sous son prédécesseur, pour s'assurer la collaboration loyale des principaux responsables des services
administratifs.

2) Le Congrès des États-Unis
La Constitution fédérale confie au Congrès l'essentiel des compétences, ce qui a conduit
Woodrow Wilson (juriste et futur président des États-Unis), à qualifier le régime politique
américain de « gouvernement congressionnel ». Le Congrès siège à partir de janvier
pendant une période de 10 mois, chaque chambre organisant ses travaux librement, en
élaborant son propre règlement. Les membres du Congrès (congressmen), élus au
suffrage universel direct et au scrutin majoritaire à un tour, sont renouvelés fréquemment mais bénéficient d'un fort taux de réélection.

a) La Chambre des représentants
La chambre basse, composée de 435 membres, représente la population de la
Fédération. Les représentants, âgés d'au moins vingt-cinq ans, sont élus dans les
États. Leur nombre varie en proportion de la densité démographique de chaque État
(53 représentants pour la Californie, 1 seul pour le Wyoming ou l'Alaska). La répartition
des représentants entre États évolue en fonction des variations démographiques.
Amendement XIV (1868) à la Constitution de 1787
Section II : Les représentants seront répartis entre les divers États proportionnellement à leurs
populations respectives, en comptant la totalité des habitants de chaque État, à l'exclusion
des Indiens non imposés.
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