Mémentos LMD - Principes fondamentaux de droit constitutionnel - 11e - 160

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MÉMENTOS LMD - PRINCIPES FONDAMENTAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL

Ils sont élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour, dans le cadre de circonscriptions
(districts) dont la délimitation demeure une question politique sensible : Elbridge Gerry,
gouverneur du Massachusetts en 1810, passé maître dans le découpage électoral « à la
carte », a laissé son nom à la pratique politicienne correspondante, le Gerrymandering
(certaines de ses circonscriptions ayant pris la forme curieuse d'une salamandre...). En
2009, « l'opération RedMap » menée par les Républicains recouvre une vaste opération
de charcutage électoral des districts, grâce à la prise de contrôle de nombreux parlements des États, et après une étude précise, fondée sur l'analyse des données numériques personnelles (big data) de la sociologie électorale du pays. Les républicains sont
donc favorisés lors des élections, organisées dans chacun des 538 districts.
Les représentants étant renouvelés tous les deux ans, leur élection tombe soit en même
temps que l'élection du président, soit au cours de son mandat (mid-term élections),
occasion pour lui de vérifier la popularité de sa politique. Bénéficiant généralement
d'une forte assise locale, les représentants sont souvent réélus, ce qui leur donne une
meilleure continuité dans leur fonction.
La chambre est présidée par le Speaker, leader de la majorité parlementaire, assisté des
responsables des partis (floor leaders et whips, chargés de la discipline, comme l'illustre
la série de fiction « House of Cards »). Pour mener efficacement ses travaux, la chambre
constitue en son sein 20 commissions permanentes (standing committees), spécialisées par matières, ainsi que des commissions spéciales.

b) Le Sénat
Le Sénat fédéral est composé de 100 membres, qui représentent les États, chacun
d'entre eux élisant, en vertu du principe d'égalité, deux sénateurs, quelle que soit leur
importance territoriale ou démographique. Âgés d'au moins 30 ans, les sénateurs sont
élus pour six ans au scrutin majoritaire à un tour dans le cadre de l'État. Le Sénat étant
renouvelé par tiers tous les deux ans, les élections sénatoriales coïncident ainsi, à intervalles réguliers, avec les élections des représentants et du président.
Le Sénat est présidé par le vice-président des États-Unis (qui, en pratique, cède la
place au leader de la majorité). Il se constitue en 16 commissions permanentes spécialisées et en commissions spéciales. En matière législative, une commission de conciliation
fait le lien avec les membres de la Chambre des représentants.
Les temps de parole des sénateurs ne sont pas limités par le règlement intérieur et les
orateurs abusent de la pratique dite du « filibustering », technique « pirate » d'obstruction par laquelle certains sénateurs abusent de leur droit d'expression afin de retarder les
travaux (par exemple, en lisant la Bible ou l'annuaire plusieurs heures durant pour
bloquer l'adoption d'un texte...), comme dans le film de Capra « M. Smith au Sénat ».
Désormais, pour éviter la paralysie, 51 sénateurs peuvent décider de mettre fin à cette
obstruction (au lieu de 60 auparavant).
Exemple

Au jeu du discours fleuve, sans temps de pause ni position assise autorisée, le record
appartient à Strom Thurmond, qui défendit la ségrégation raciale pendant 24 heures et
18 minutes en 1957. En mai 2015, le sénateur républicain Rand Paul s'est lancé dans un
marathon oratoire de 10 h 30 pour protester contre une réforme des pouvoirs de surveillance de l'Agence de sécurité nationale, à l'occasion du réexamen de dispositions du
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