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CHAPITRE 7 - Le régime présidentiel américain
165
En effet, un certain nombre de mécanismes, de nature et d'envergure différentes,
permettent de rompre l'isolement des pouvoirs, en les encourageant à « aller de
concert » même dans le cas où le président des États-Unis et la majorité du Congrès ne
sont pas du même bord politique. Ces mécanismes, permettant aux pouvoirs de dialoguer, d'influer les uns sur les autres et de confronter leurs facultés mutuelles de statuer
et d'empêcher, sont dénommés les « Checks and Balances » (freins et contrepoids).
Doit être également souligné le poids du fédéralisme : cette caractéristique structurelle
essentielle des États-Unis constitue un instrument de séparation des pouvoirs mais aussi
de collaboration et d'échanges entre lieux et niveaux de pouvoir. Les autres mécanismes
permettant le dialogue sont prévus par la Constitution ou résultent des particularités de
la vie politique américaine.
A - Les mécanismes constitutionnels
Certains mécanismes prévus par la Constitution fédérale permettent des échanges entre
les pouvoirs :
- la présidence du Sénat par le vice-président ;
- le droit attribué au président de convoquer les chambres en session extraordinaire
et, dans certaines circonstances, de les ajourner ;
- l'obligation pour le président « d'informer périodiquement le Congrès de l'état
de l'Union », par des messages et, en particulier un discours prononcé chaque
année en janvier, lors de l'ouverture de la session parlementaire, devant les chambres réunies. Ce « discours sur l'état de l'Union » est l'occasion pour le président
de faire le bilan des réalisations de l'administration pour l'année écoulée, et
d'annoncer les grandes orientations de sa politique pour l'avenir, en suggérant au
Congrès les mesures législatives adaptées ;
- le partage entre le président et le Sénat de certains pouvoirs (ratification des
traités, nomination des fonctionnaires et des juges). La pratique politique conduit
également, dans une certaine mesure, à un partage des pouvoirs budgétaire et
législatif (le Président récupérant de facto un pouvoir d'initiative en parvenant à
faire reprendre ses propositions de loi par la majorité parlementaire) ;
- le droit de veto confié au président qui peut refuser de signer une loi adoptée par
les deux chambres du Congrès. Bloquant sa promulgation, il la renvoie au Congrès,
assortie de ses objections, pour réexamen. Ce veto, motivé et visant nécessairement
l'intégralité de la loi, est suspensif et surmontable, puisque les chambres peuvent
confirmer leur soutien au texte par un vote au scrutin public et à la majorité des
2/3 de leurs membres respectifs, lui donnant force de loi malgré la désapprobation
du président. En pratique, le droit de veto est un outil politique régulièrement utilisé
par le président, lui permettant de peser sur le processus législatif. Les vetos du
Président sont, en outre, rarement surmontés par le Congrès.
Remarque : déclinaison du droit de veto constitutionnel, le « pocket veto » permet au
président de neutraliser les lois adoptées en toute fin de session par le Congrès. Compte
tenu du délai de 10 jours qui lui est laissé pour apposer sa signature sur les propositions
de loi (Bills), leur permettant de devenir des lois (Acts), le président n'a qu'à s'abstenir de
les signer (et donc les « garder dans sa poche ») jusqu'à l'ajournement du Congrès. Dans
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