Mémentos LMD - Principes fondamentaux de droit constitutionnel - 11e - 175

CHAPITRE 8 - Le régime parlementaire en Europe

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2) L'invention du régime parlementaire
Selon l'adage traditionnel, « the King can do no wrong » : le roi étant réputé ne rien
pouvoir faire de mal, il est politiquement irresponsable. À partir du XVIIIe siècle, il
s'entoure de conseillers pour gérer les affaires de l'État, ceux-ci prenant l'habitude de
se réunir régulièrement en conseil, formant le cabinet ministériel. Parmi les ministres,
l'un prend la direction du cabinet et se charge d'assurer le lien avec le roi.
Remarque : plus précisément, la fonction de chef de gouvernement est apparue en
1721, en liaison avec la montée sur le trône d'un roi allemand, qui ne parle pas l'anglais :
aux côtés de Georges Ier de Hanovre, Lord Robert Walpole devient de facto Prime
minister, en tant que ministre des Finances chargé de présider le Conseil des ministres
et leader de la majorité parlementaire.
À l'origine, les ministres sont responsables de leurs actes individuellement et pénalement devant le parlement, et peuvent faire l'objet d'un impeachment, procédure
criminelle permettant de les juger et de les condamner à des sanctions pénales (emprisonnement, exil, peine de mort). D'individuelle et pénale, la responsabilité ministérielle
va devenir collective et politique, en deux étapes, récapitulées dans le tableau
ci-dessous.
1742 Menacé d'impeachment, le chef de cabinet Robert Walpole préfère anticiper en se retirant : en
décidant de démissionner dès lors qu'il perd le soutien du parlement, il échange sa responsabilité
pénale contre une responsabilité politique. Cette pratique sera renouvelée en 1768 par
William Pitt (l'Ancien) dans une situation comparable.
1782 Devant la menace d'impeachment pesant sur l'un de ses ministres, c'est tout le cabinet dirigé par
Lord North qui démissionne collectivement, au nom de la solidarité gouvernementale. Le
cabinet ministériel est désormais collégialement responsable de sa politique devant le parlement
et doit avoir sa confiance pour gouverner. Les conflits entre le parlement et les ministres étant
désormais sanctionnés sur le terrain politique, l'impeachment tombe en désuétude.

En 1784, le chef de cabinet, William Pitt (dit « le jeune », pour le distinguer de son père),
en conflit avec la Chambre des communes, demande au roi de la dissoudre et de convoquer les électeurs afin de leur faire trancher le désaccord. Il donne ainsi naissance à la
pratique de la dissolution parlementariste.
Les principaux éléments du régime parlementaire sont ainsi réunis. Le roi perdant
progressivement son influence sur le cabinet ministériel, le régime parlementaire
devient bientôt moniste, au fur et à mesure que le roi s'écarte de la vie politique
(notamment à partir de la réforme électorale de 1832, qui affaiblit la Chambre des
lords et le soutien qu'elle apporte au roi).

B - Les caractéristiques du régime parlementaire
britannique
1) Un parlement bicaméral
« Le parlement de Westminster peut tout faire sauf changer un homme en femme ».
Cette formule illustre la souveraineté du parlement, qui, dans le cadre du régime ultrareprésentatif britannique, peut « faire et défaire les lois » (Dicey), dans tous les
domaines, aucune autorité juridictionnelle n'étant habilitée à les annuler ou à en
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