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CHAPITRE 8 - Le régime parlementaire en Europe

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hypothèses, d'être consultée par le monarque ou le cabinet. Elle bénéficie également de
moyens humains et matériels lui permettant de jouer pleinement son rôle.
Le leader de l'opposition étant appelé à devenir Prime minister en cas de changement de
majorité, il prédéfinit son programme politique et pressent ses collaborateurs, qui forment
le « cabinet fantôme » (shadow cabinet). Chaque membre du cabinet réel trouve donc
face à lui, au sein de la salle rectangulaire de la chambre des Communes, son contradicteur officiel, membre du cabinet fantôme : l'alternance politique est ainsi facilitée.

Pour aller plus loin
Les évolutions du parlementarisme britannique
Fondé sur une monarchie limitée au profit du parlement puis du cabinet ministériel, le régime
britannique fait traditionnellement figure de modèle en matière de parlementarisme. Pourtant,
le parlementarisme majoritaire aboutit à une forme de concentration des pouvoirs aux mains
du cabinet et du Premier ministre (parfois qualifié de « monarque élu »), appuyé sur la
chambre des Communes. Les mécanismes prévus pour organiser l'interdépendance entre la
majorité et le cabinet sont neutralisés (motion de censure) ou dénaturés (pratique de la « dissolution de convenance », jusqu'en 2011, de l'« autodissolution » en 2017). Les véritables contrepouvoirs face à l'exécutif sont l'opposition parlementaire, l'opinion publique, la Cour suprême,
voire la chambre des lords dans certaines configurations. Forme ultime et moderne du régime
parlementaire, ou dénaturation de celui-ci aboutissant à une « dictature de cabinet » : les
appréciations sur la vraie nature de ce régime divergent.
Les récentes réformes constitutionnelles (lois de dévolution, réforme de la Chambre des lords,
du statut du lord Chancellor et du système judiciaire avec instauration d'une Cour suprême,
encadrement du droit de dissolution du Prime minister par le FTPA du 15 septembre 2011,
réforme des règles de succession en 2013...), ainsi que les propositions récurrentes tendant à
la rédaction d'une Constitution écrite ou à la modernisation de la monarchie, ajoutées à la
remise en cause du système politique à l'issue des élections législatives de mai 2010, influencent le devenir du régime.
Cependant, la réforme du système politique est lente et délicate, comme le montrent l'échec
du référendum relatif à la réforme du mode de scrutin en mai 2011 ou l'abandon, en
juillet 2012, du projet de réforme de la Chambre des Lords. Le « non » au référendum sur
l'indépendance de l'Écosse, en septembre 2014, aura également mis un coup de frein au développement du processus de dévolution qui touche la forme de l'État lui-même. Le « oui » au
référendum du 23 juin 2016 sur le « Brexit » (procédure de sortie de la Grande-Bretagne de
l'Union européenne déclenchée en mars 2017) s'annonce décisif sur le plan institutionnel et
économique. Les relations avec le continent européen devront être redéfinies, et la structure
du Royaume-Uni pourrait être touchée (cf. souhait de l'Écosse de rester dans l'Union européenne, réactivant son désir d'indépendance).

2* LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE
L'étude du régime constitutionnel et politique allemand implique une mise en perspective historique, afin d'en comprendre les fondements. Ce régime repose aujourd'hui sur
la séparation des pouvoirs entre les Länder et l'État fédéral (séparation verticale), et sur la
séparation souple des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire fédéraux (séparation horizontale). Le contexte politique, enfin, favorise la stabilité gouvernementale.



Table des matières de la publication Mémentos LMD - Principes fondamentaux de droit constitutionnel - 11e

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