Index 222 222 222 223 223 224 225 227 227 227 227 228 228 228 230 231 231 232 232 233 233 233 234 235 237 SOMMAIRE C - La pratique politique sous la IIIe République : un parlementarisme déséquilibré 1) Les causes de l'effacement de l'exécutif a) L'affaiblissement de la fonction présidentielle b) Le renforcement du rôle du président du Conseil des ministres 2) Les conséquences de la souveraineté parlementaire a) L'instabilité gouvernementale b) La dénaturation du régime parlementaire 2 La république parlementaire sous la IVe République A - Les conditions d'élaboration de la Constitution de 1946 1) Le lancement d'un nouveau processus constituant 2) Les forces politiques et conceptions en présence 3) Les deux projets de Constitution B - La théorie : un régime parlementaire moniste rééquilibré et rationalisé 1) Le pouvoir législatif 2) Le pouvoir exécutif 3) Les rapports entre les pouvoirs selon le texte constitutionnel de 1946 a) La dissolution de l'Assemblée nationale b) Les techniques de responsabilité ministérielle C - La pratique : le retour au déséquilibre et à l'instabilité gouvernementale 1) La primauté des logiques partisanes 2) Les détournements de procédure a) La double investiture b) La « pseudo-question de confiance » 3) Le droit de dissolution neutralisé