Mémentos LMD - Principes fondamentaux de droit constitutionnel - 11e - 190

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MÉMENTOS LMD - PRINCIPES FONDAMENTAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL

Le chancelier fédéral (Kanzler) est le véritable chef de l'exécutif. Sa prééminence
dans les institutions conduit parfois à qualifier le régime allemand de « démocratie du
chancelier ».
Il est élu par la majorité des membres du Bundestag (majorité absolue) sur proposition du président fédéral qui procède à sa nomination officielle. Il s'agit en général du
leader du parti politique dominant au sein de la majorité parlementaire, qui a acquis
l'expérience du gouvernement en tant que ministre-président d'un Land.

Pour aller plus loin
La rationalisation appliquée au mode d'élection du chancelier
La procédure d'élection du chancelier comporte potentiellement trois tours. En effet, dans le
cas où le candidat proposé par le président fédéral n'est pas élu, s'ouvre un délai de 14 jours
pendant lequel le Bundestag peut élire le candidat de son choix à la majorité de ses membres.
Le Bundestag peut donc, en laissant passer le premier tour, reprendre au président l'initiative
concernant le choix du chancelier.
À défaut d'élection dans ce délai, un troisième tour est organisé, au terme duquel est désigné
celui qui emporte le plus de voix (majorité relative). Cependant, dans le cas où l'élu n'obtient
pas la majorité absolue, le président fédéral conserve la possibilité de ne pas le nommer et de
dissoudre le Bundestag, celui-ci s'étant avéré incapable de constituer une majorité suffisante
pour assurer la stabilité d'un gouvernement (LF, art. 63).

Investi personnellement de la confiance du Bundestag, le chancelier :
- fixe les grandes orientations de la politique et en assume la responsabilité ;
- propose la dissolution du Bundestag au président fédéral, dans le cas où celle-ci
fait suite à un refus de voter une motion de confiance (dissolution type « art. 68,
LF ») ;
- dirige les affaires du gouvernement, arbitre les différends survenant entre
ministres ;
- coordonne l'exercice du droit d'initiative législative reconnu au gouvernement ;
- propose au président fédéral les ministres fédéraux composant le gouvernement
fédéral (ou cabinet), parmi lesquels, nécessairement, des ministres chargés de la
Défense, des Finances et de la Justice. Les ministres sont nommés et révoqués par
le président fédéral et sont responsables de la gestion de leur département ministériel, dont ils répondent devant le chancelier. L'un d'entre eux (traditionnellement le
ministre des Affaires étrangères) est nommé suppléant du chancelier fédéral (ou
vice-chancelier).
Remarque : particularité du régime parlementaire allemand, le gouvernement ne fait
pas l'objet d'une investiture collective et ne forme donc pas un collège solidairement
responsable devant le Bundestag.

b) Le Parlement
Composé d'une chambre fédérale des députés (Bundestag) et d'un conseil fédéral
des États (Bundesrat), le parlement allemand est bicaméral (même si, compte tenu de sa
composition et de son rôle, le Bundesrat ressemble davantage un organe intergouvernemental qu'à une chambre parlementaire).

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