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MÉMENTOS LMD - PRINCIPES FONDAMENTAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL

des pouvoirs et de la séparation stricte, modèles qui n'ont pas permis l'épanouissement
d'un régime politique stable et respectueux des libertés. C'est une forme de compromis
qui finit par s'instaurer pendant la seconde phase : la séparation souple des pouvoirs.

1* L'ALTERNANCE DES RÉGIMES DE CONFUSION ET DE
SÉPARATION DES POUVOIRS (1791-1813)

La Révolution est l'occasion d'une redécouverte des théories de la souveraineté et de la
séparation des pouvoirs, alors que naît le constitutionnalisme. Précisément, les constituants successifs, à partir de 1789, s'inscrivirent dans une logique d'adhésion ou de
rejet par rapport à ces théories. Les régimes politiques qui en résultèrent ont peu de
choses en commun (si ce n'est la violence de leur chute).

A - 1791 : la séparation stricte sous la Monarchie
constitutionnelle
1) Les caractéristiques du régime
En 1789, les États généraux convoqués par Louis XVI fusionnèrent, se constituant en
Assemblée nationale qui élabora d'abord la Déclaration des droits de l'homme et du
citoyen, puis la Première Constitution française, adoptée en septembre 1791. Face aux
théories en présence, les constituants optèrent pour la souveraineté nationale et choisirent d'appliquer strictement le principe de séparation des pouvoirs. La nation sera donc
représentée par des organes distincts et indépendants.
Pouvoir exécutif

Pouvoir législatif

Le Roi Louis XVI
assisté de ses ministres, responsables devant lui.
Le Roi porte le titre de Roi des Français et prête le
serment de fidélité à la nation. Tous ses actes pris
en relation avec le corps législatif sont
contresignés par les ministres.
Rôle :
il exerce le « Pouvoir exécutif suprême » :
- nomination et révocation des ministres ;
- chef de l'administration ;
- maintien de l'ordre public ;
- chef de l'armée ;
- nomination des ambassadeurs ;
- consentement aux décrets du Corps législatif
(veto).

Assemblée nationale
(ou Corps législatif)
Corps législatif permanent comportant une
chambre unique (conséquence de l'unité de la
nation et du refus d'un bicamérisme
aristocratique), composé de 745 députés élus pour
deux ans.
Rôle :
- initiative et adoption des lois ;
- élaboration du budget et établissement de la
fiscalité ;
- déclaration de guerre sur proposition du Roi ;
- ratification des Traités ;
- mise en cause de la responsabilité pénale des
ministres et des agents principaux du pouvoir
exécutif.

Chaque pouvoir est doté de sa propre légitimité, élective pour l'Assemblée (dont les
membres sont élus par les citoyens actifs, au suffrage censitaire indirect, conformément
à la théorie de l'électorat-fonction), et héréditaire pour le Roi. Celui-ci voit ses pouvoirs à
la fois légitimés et encadrés par la Constitution et ne peut gouverner que dans le respect
de la loi : la monarchie est donc limitée.



Table des matières de la publication Mémentos LMD - Principes fondamentaux de droit constitutionnel - 11e

Mémentos LMD - Principes fondamentaux de droit constitutionnel - 11e - 1
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