Mémentos LMD - Principes fondamentaux de droit constitutionnel - 11e - 203

CHAPITRE 9 - La séparation des pouvoirs dans l'histoire constitutionnelle...

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constituants : la confusion des pouvoirs, même aux mains d'une assemblée populaire,
conduit à de graves atteintes aux libertés, et à la dictature.

C - 1795 : la séparation stricte des pouvoirs sous le
Directoire
La chute de Robespierre sonne le glas de la domination des montagnards au profit d'une
majorité de députés bourgeois et modérés : c'est la Convention thermidorienne. Celle-ci
met fin au gouvernement révolutionnaire et lance un nouveau processus constituant,
animé par une commission de 11 membres (Boissy d'Anglas, Cambacérès, Daunou,
Sieyès, Thibodeau...). Les discussions porteront sur l'intérêt de la séparation des
pouvoirs, du bicamérisme ou du contrôle de constitutionnalité des lois.
Ni monarchie, ni confusion des pouvoirs : les constituants de 1795 recherchent une
nouvelle voie pour instituer un mode de gouvernement stable et modéré. En rupture
avec l'expérience de 1793, ils arrêtent le principe de la séparation des pouvoirs, qui
sera appliqué strictement. Cependant contrairement au régime de 1791, le pouvoir
exécutif ne sera pas confié à un Roi mais partagé entre 5 directeurs : ceux-ci exercent
collégialement la fonction de chef de l'État et sont assistés de ministres. Dans le même
esprit, pour la première fois, le parlement sera divisé en deux chambres, qui se feront
mutuellement contre-pouvoir. Cette scission interne des pouvoirs, répartis entre
plusieurs organes, vise à éviter une confrontation directe entre l'exécutif et le législatif
et donc à favoriser la modération et l'équilibre des pouvoirs (extension de la théorie
de Montesquieu). Cette Constitution, particulièrement longue, est finalement adoptée
le 22 août 1795 (5 fructidor an III).
Les institutions sous le Directoire
Pouvoir exécutif

Pouvoir législatif

Directoire (5 membres)
assisté de ministres
- organe collégial composé de 5 directeurs, élus
pour 5 ans par le Conseil des Anciens, parmi les
citoyens de plus de 40 ans figurant sur une liste
proposée par le Conseil des Cinq-Cent ;
- renouvellement annuel de l'un des membres (non
rééligible immédiatement) : parmi eux se sont
succédé Carnot, Ducos, Sieyès, Rewbell ou Barras ;
- une fois nommés, les directeurs sont
indépendants des chambres ;
- le Directoire est présidé par l'un des directeurs
pour 3 mois, à tour de rôle, et prend ses décisions à
la majorité ;
- il promulgue les lois, surveille et assure leur
exécution, nomme les généraux, dispose de la
force armée et assure le maintien de l'ordre et de la
sécurité ;
- le Directoire nomme et révoque ses ministres, qui
ne forment pas un gouvernement et sont de
simples agents d'exécution.

Parlement bicaméral
Les parlementaires sont élus (suffrage censitaire
indirect) pour un mandat de trois ans.
Renouvelées par tiers tous les ans, les chambres,
qui ne peuvent pas se réunir dans la même salle,
jouent un rôle complémentaire : « aux Cinq-Cents,
l'imagination, aux Anciens, la raison » (Boissy
d'Anglas).
Conseil des Cinq-Cents :
- 500 membres âgés de plus de 30 ans, justifiant
de plus de 10 années de résidence en France ;
- initiative des lois : les propositions adoptées
deviennent des « résolutions », transmises au
Conseil des Anciens.
Conseil des Anciens :
- 250 membres âgés de plus de 40 ans, mariés ou
veufs, justifiant de 15 années de résidence en
France ;
- discussion (sans pouvoir d'amendement) et vote
des résolutions qui deviennent « lois ».
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