Mémentos LMD - Principes fondamentaux de droit constitutionnel - 11e - 210

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MÉMENTOS LMD - PRINCIPES FONDAMENTAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL

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... mais des mécanismes - les fonctions ministérielle et parlementaire sont compatibles et les
propices au dialogue
ministres ont le droit d'accéder aux chambres ;
- le pouvoir législatif est partagé entre le Roi et les deux assemblées, cellesci restant libres de voter ou non les lois et le budget ;
- le bicamérisme est un instrument d'équilibre des pouvoirs ;
- le mécanisme de la dissolution est prévu par le texte constitutionnel ;
- la responsabilité pénale des ministres peut être mise en jeu devant les
chambres.

En réalité, c'est surtout la pratique institutionnelle, inspirée par la monarchie britannique, qui favorise le libéralisme politique et le développement de relations de collaboration, préfigurant les mécanismes caractéristiques du régime parlementaire :
- à partir de 1815, les ministres forment, à côté du « pouvoir neutre » (expression
de Benjamin Constant) incarné par le Roi, un Cabinet solidaire (ou Ministère), au
sein duquel l'un des ministres exerce la fonction de président du Conseil. Chargé
d'assurer le lien entre les chambres et le Roi, il essuie à sa place les critiques (fonction occupée successivement par Talleyrand, Richelieu, Decazes ou encore Villèle) ;
- le Roi recourt à la dissolution de la Chambre des députés en cas de conflit entre le
Cabinet et la majorité parlementaire (dissolution de la Chambre « introuvable » le
5 septembre 1816) ou pour prévenir un tel conflit (1823, 1827) ;
- la chambre des députés se découvre un rôle de contrôle et de critique vis-à-vis de
l'action du Ministère : ce rôle s'exerce à l'occasion de l'examen des pétitions adressées par les citoyens mais aussi des débats législatifs et budgétaires, au cours
desquels sont examinés le bilan et les projets du Cabinet (le contrôle étant affiné
grâce à l'instauration, en 1817, du principe de spécialité budgétaire) ;
- l'utilisation de la technique de l'Adresse, à partir de 1821, fait naître une ébauche
de responsabilité politique : le principe selon lequel le Ministère, pour gouverner,
doit bénéficier de la confiance de la majorité parlementaire s'impose progressivement.

Pour aller plus loin
La technique de l'Adresse
Chaque année, la session parlementaire est ouverte par le discours du trône. En réponse, après
un débat de politique générale, les chambres votent l'Adresse au Roi, comportant des observations, des propositions et une appréciation relative à la politique menée par le Ministère. En
1821, parmi d'autres manifestations d'hostilité, le vote de l'Adresse fut l'occasion pour la
Chambre des députés d'exprimer sa défiance à l'égard de la politique menée par le président
du conseil, Richelieu, conduisant le Roi à lui retirer son soutien et à accepter sa démission.

Cette évolution vers le parlementarisme fut interrompue à la mort de Louis XVIII : lui
succède son frère, Charles X, qui ne partage pas ses idées libérales.

2) La réaction de Charles X
En 1824, comme l'avait annoncé Louis XVIII, au « Roi sans jambes » (en référence à sa
propre invalidité) succède un « Roi sans tête ». Le règne de Charles X fut en effet une
période de recul du libéralisme et de remise en cause de l'acquis révolutionnaire.
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