Mémentos LMD - Principes fondamentaux de droit constitutionnel - 11e - 211

CHAPITRE 9 - La séparation des pouvoirs dans l'histoire constitutionnelle...

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Cherchant à imposer son autorité aux chambres par différents moyens (maîtrise de la
procédure législative, dissolutions à répétition), il démontre bientôt le peu de considération qu'il accorde à la relation de confiance qui se développe entre le Ministère et la
Chambre des députés, attitude qui conduisit à sa chute.
Les causes de la révolution de juillet 1830
Provocation du Roi

En 1829, alors que la majorité à la Chambre des députés est libérale, Charles X
nomme un président du conseil ultra-royaliste, le Prince de Polignac.

Réaction de la Chambre En conséquence, les 221 députés de la majorité rappellent au Roi
l'importance du principe selon lequel le Cabinet doit avoir la confiance de la
Chambre pour gouverner, « condition indispensable de la marche régulière
des affaires publiques » : c'est l'« Adresse des 221 ».
Dissolution de la
Chambre

Charles X maintient Polignac et dissout la Chambre en mai 1830 : tout au
moins en appelle-t-il au peuple pour trancher le conflit.

Les ordonnances
« scélérates » de St
Cloud

Alors que les élections confirment et amplifient la majorité des libéraux,
Charles X ne plie pas et maintient Polignac. Il prend également, sur le
fondement de l'article 14 de la Charte, quatre ordonnances, portant
censure de la presse, dissolution de la Chambre, réforme électorale visant à
restreindre le corps électoral et convocation des électeurs.

Insurrection populaire

Le peuple répond à ce coup d'État par une insurrection armée dite « des
Trois glorieuses » (27 au 29 juillet 1830) et pousse Charles X à l'exil.

En définitive, cet épisode aura eu pour effet de cristalliser une évolution sensible des mœurs
politiques. Cette adhésion du corps politique au principe selon lequel le gouvernement doit
disposer de la confiance du Parlement sera renforcée sous la Monarchie de Juillet.

3) La Charte révisée et l'invention du parlementarisme orléaniste par
Louis-Philippe
À la suite de l'insurrection de juillet et de l'exil de Charles X (descendant de la dynastie
royale des Bourbons), c'est le duc d'Orléans, issu de la branche cousine, qui est appelé
sur le trône, afin d'y concilier ses idées libérales avec le principe monarchique.
La Charte de 1830 reprend, pour l'essentiel, les dispositions de la Charte de 1814,
moyennant quelques aménagements, négociés par la représentation nationale avec le
nouveau Roi Louis-Philippe. Celui-ci admet la réinstauration de la souveraineté nationale, acceptant le titre de « roi des Français » et le drapeau tricolore révolutionnaire.
Mais c'est la pratique politique qui connaît la plus profonde évolution.

a) L'affermissement du régime parlementaire
Les modifications apportées au texte de la Charte s'inscrivent dans un processus de libéralisation de la vie politique et marquent un pas supplémentaire dans le sens d'une
séparation souple des pouvoirs :
- l'initiative des lois est désormais partagée entre le Roi et les chambres ;
- le strict encadrement du droit d'amendement est supprimé ;
- le cens électoral ainsi que l'âge de l'éligibilité sont abaissés, de façon à améliorer la
représentativité démocratique de la Chambre des députés ;
- la protection de la liberté de la presse est améliorée.
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