Mémentos LMD - Principes fondamentaux de droit constitutionnel - 11e - 214

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MÉMENTOS LMD - PRINCIPES FONDAMENTAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL

Pagès, Ledru-Rollin, Marie...) élabore la Constitution du 4 novembre 1848. Dans un contexte d'aspiration au libéralisme et d'émergence de la doctrine socialiste, les constituants
cherchent à renouer avec la République (libre, égale et fraternelle) et à retrouver l'esprit
des révolutionnaires. Dans le même temps, ils veulent éviter l'agitation et assurer l'ordre
et la stabilité du pouvoir, en instaurant un chef d'État et une assemblée dotés d'une
réelle légitimité populaire. Le régime qui en résulte repose sur la séparation des pouvoirs,
« première condition d'un gouvernement libre » (Const., art. 19).
Les institutions issues de la Constitution de 1848
Pouvoir exécutif

Pouvoir législatif

Président de la République
- élu au suffrage universel direct pour un mandat
de 4 ans non renouvelable immédiatement ;
- il est assisté de ministres responsables seulement
devant lui, qu'il nomme et révoque, et qui
contresignent ses actes ;
- il promulgue les lois, surveille et assure leur
exécution ; il dispose, par l'intermédiaire des
ministres, de l'initiative législative ; il peut
demander une deuxième délibération de la loi,
mais n'a pas de droit de veto ;
- sur le plan international, il négocie les traités,
accrédite les ambassadeurs, et veille à la défense
de l'État ;
- il exerce le droit de grâce, dispose d'un pouvoir
de nomination et de révocation des fonctionnaires
et préside aux solennités nationales.

Assemblée Nationale
- monocamérale (pas de chambre fédérale ni
nobiliaire), elle est composée de 750 députés élus
pour 3 ans au suffrage universel direct ;
- elle délibère publiquement ;
- elle reçoit délégation du pouvoir législatif par le
peuple (initiative, débat, vote des lois) ;
- elle décide du nombre des ministres et élit le
vice-président de la République ;
- elle approuve les traités et consent à la guerre.

Ce régime est directement inspiré du régime présidentiel des États-Unis :
- le président est élu pour 4 ans ;
- il coexiste avec un vice-président, chargé d'assurer, le cas échéant, l'intérim
présidentiel ;
- il adresse chaque année à l'Assemblée un message « sur l'état des affaires de la
République ».
Certes, l'initiative des lois est partagée et les ministres ont accès aux chambres, mais la
séparation des pouvoirs n'en demeure pas moins stricte. En effet, le président ne peut
dissoudre l'Assemblée nationale, et il n'existe pas de gouvernement collégialement
responsable politiquement devant la Chambre, ni dans le texte constitutionnel (cf. voir
extrait ci-dessous, qui instaure une forme de responsabilité administrative) ni dans la
pratique politique.
Constitution du 4 novembre 1848, article 68 :
« Le président de la République, les ministres, les agents et dépositaires de l'autorité publique
sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de tous les actes du gouvernement et de
l'administration. »

Le président élu n'a pas laissé d'espace politique aux ministres, ni permis, a fortiori,
l'émergence de la fonction de président du conseil des ministres. En effet, alors que le
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