Mémentos LMD - Principes fondamentaux de droit constitutionnel - 11e - 220

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MÉMENTOS LMD - PRINCIPES FONDAMENTAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL

sur le trône : notamment, il exige le rétablissement du drapeau blanc, c'est-à-dire
l'abandon du drapeau tricolore révolutionnaire (c'est la « querelle des drapeaux », en
juillet 1871).
En attendant une clarification de la situation, l'Assemblée s'est trouvée contrainte de
pourvoir aux nécessités du gouvernement. Pour préserver les chances d'une restauration
monarchique, elle a d'abord confié, dès février 1871, de façon provisoire, la fonction de
chef de l'État à Adolphe Thiers, tout en limitant son pouvoir de façon à éviter la présidentialisation du régime. Puis, en mai 1873, Thiers est remplacé par un monarchiste
convaincu, le Maréchal de Mac Mahon, qui s'adjoint un président du conseil des ministres également royaliste (De Broglie). À ce stade, la perspective d'établir une Constitution monarchique se heurte toujours à l'intransigeance du Comte de Chambord : sa
disparition est désormais attendue, car elle mettra fin, de facto, à la rivalité des prétendants au trône. Un septennat assuré par Mac Mahon devrait laisser au destin le temps
de faire son œuvre... Pendant ce temps, une commission de 30 membres est invitée à
réfléchir à un projet de constitution.
Les étapes fondatrices de la Constitution de la IIIe République
Pacte de Bordeaux
(résolution du
17 février 1871)

Différant le règlement de la question institutionnelle, l'Assemblée nationale
confie, à titre provisoire, la fonction de « chef du pouvoir exécutif de la
République française » à Adolphe Thiers, sous certaines conditions,
acceptées par celui-ci (pacte). Tenu de rendre des comptes à l'Assemblée,
Thiers est chargé de rétablir la paix à l'extérieur et de ramener l'ordre à
l'intérieur (montée de la contestation ouvrière lors de la Commune de Paris).

« Constitution Rivet »
(loi du 31 août 1871)

Concédant à Thiers, à titre personnel, le titre de Président de la République,
l'Assemblée s'attache, dans le même temps, à limiter l'influence de cet
habile politicien et orateur hors pair. La prééminence de l'Assemblée est
donc réaffirmée, le président est responsable devant elle, et se voit
adjoindre un vice-président du conseil des ministres (Dufaure), également
responsable.

« Constitution
De Broglie » (loi du
13 mars 1873)

L'Assemblée instaure un mécanisme spécifiquement conçu pour réduire
l'influence de Thiers au profit du conseil des ministres : il s'agit de
l'empêcher d'entrer en contact direct avec la chambre grâce à une
procédure complexe (« cérémonial chinois »). Thiers finit par démissionner
le 24 mai suivant, cédant la place à Mac Mahon.

Loi sur le septennat
(20 novembre 1873)

L'Assemblée confie l'exercice du pouvoir exécutif pour 7 ans, sous le titre de
président de la République, au Maréchal de Mac Mahon pour préserver les
chances d'une Restauration monarchique.

Ces actes successifs constituent l'ébauche d'une Constitution. Mais le temps passant, le
6 janvier 1875, Mac Mahon décide que l'on ne peut plus retarder davantage l'élaboration d'une véritable Constitution.
Le 30 janvier, l'Assemblée vote un amendement à la Loi sur le septennat (amendement
Wallon). Le pouvoir est désormais confié pour 7 ans à un président de la République élu
par deux chambres, le Sénat et la Chambre des députés, réunies en Assemblée nationale, à la majorité absolue des suffrages exprimés : la fonction présidentielle est donc
institutionnalisée et dépersonnalisée, tandis que la République triomphe, tout au moins
provisoirement.
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