Mémentos LMD - Principes fondamentaux de droit constitutionnel - 11e - 224

222

MÉMENTOS LMD - PRINCIPES FONDAMENTAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL

institutions, dénommée « Constitution Grévy », conduit à affaiblir le pouvoir exécutif, en
condamnant le président de la République à un rôle effacé.
La victoire des républicains conduit à la consécration du régime parlementaire moniste,
mais également à l'enracinement de la République. La perspective d'une restauration
monarchique s'éloigne, jusqu'à disparaître en 1884 : une révision des lois constitutionnelles consacre la forme républicaine du gouvernement et interdit de la modifier. Pour
plus de sûreté, les descendants des familles royales sont inéligibles à la présidence de la
République. Enfin, la réforme porte sur le statut du Sénat, au sein duquel l'inamovibilité
est abolie : il s'agit de transformer le bastion des conservateurs monarchistes en un
contre-pouvoir participant à l'équilibre républicain.

C - La pratique politique sous la IIIe République : un
parlementarisme déséquilibré
La crise du 16 mai 1877 et la Constitution Grévy conduisirent à l'affaiblissement du
pouvoir exécutif et, corrélativement, à la montée en puissance du parlement.

1) Les causes de l'effacement de l'exécutif
a) L'affaiblissement de la fonction présidentielle
Ainsi Poincaré résumait-il cruellement la IIIe République : « Article 1 : le président à tous
les droits ; Article 2 : il n'en exerce aucun ».
Il est vrai que, malgré la durée de son mandat et l'importance de ses pouvoirs (liés à la
perspective d'une restauration monarchique), le président de la République vit son
influence politique réduite en pratique :
- élu par le parlement, il ne dispose d'aucune légitimité populaire lui permettant de
s'affirmer face aux chambres ;
- après la « crise du 16 mai », il est privé du recours au droit de dissolution, sauf à
obtenir l'accord du Sénat et à prendre le risque d'être accusé de coup d'État ;
- responsable pénalement (pour haute trahison), il est irresponsable politiquement :
tous ses actes sont contresignés par les ministres, qui en répondent devant le parlement. L'absence de responsabilité politique, devant le parlement comme devant le
peuple, diminue son autorité ;
- ses pouvoirs deviennent essentiellement formels, leur exercice revenant de facto au
conseil des ministres, responsable devant la majorité parlementaire (présidence du
Conseil des ministres, initiative des lois, droit de clôture des sessions, pouvoir de
nomination) ;
- selon la logique moniste des institutions, il est privé du pouvoir de révoquer le
gouvernement dès lors que celui-ci bénéficie du soutien de la majorité parlementaire ; il est également lié par celle-ci lors de la nomination des ministres et du président du Conseil.
Il se cantonne donc à une fonction symbolique de magistrature morale : selon la formule
classique, quelque peu réductrice, son rôle se limite à « inaugurer les chrysanthèmes »
(c'est-à-dire à présider les cérémonies officielles). Son seul véritable pouvoir consiste à
choisir le président du Conseil, parmi les personnalités susceptibles d'obtenir la
confiance des chambres.
Table des matières de la publication Mémentos LMD - Principes fondamentaux de droit constitutionnel - 11e
