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CHAPITRE 10 - L'installation du régime parlementaire au sein de la République 233
restaurer l'équilibre du régime, et aboutit à consacrer le retour à l'esprit de la
IIIe République.
En réalité, les causes du déséquilibre sont à rechercher dans les comportements politiques davantage que dans les défauts du texte constitutionnel.
1) La primauté des logiques partisanes
Sous la IVe République, le mode de scrutin proportionnel à la plus forte moyenne favorise le multipartisme. Celui-ci s'épanouit lorsque, en 1947, la structure tripartite de la vie
politique vole en éclat :
- le 7 avril, le Général De Gaulle crée un parti politique, le Rassemblement du peuple
français (RPF) ;
- le 5 mai, les ministres communistes sont exclus du gouvernement dirigé par le socialiste Ramadier, conséquence des tensions engendrées par le climat de guerre froide
qui oppose le monde occidental au bloc soviétique.
Ainsi, dès 1947, pour préserver l'existence d'une majorité de gouvernement, le MRP et
la SFIO s'allient aux radicaux et aux républicains, pour former la « Troisième force ».
Cette coalition fait face à l'opposition au régime des communistes, des gaullistes et,
bientôt, des poujadistes, qui usent de leur pouvoir de blocage renforcé par des alliances
de circonstance.
Dans ce contexte multipartisan, les gouvernements successifs ne peuvent compter que
sur le soutien fragile de majorités de coalition, fondées sur des alliances précaires.
Cette caractéristique de la vie politique sous la IVe République, qui encourage les
manœuvres politiciennes, est l'un des principaux défauts du système. Ainsi, redoutant
les résultats des élections législatives prévues en juin 1951, les partis de la Troisième
force entreprennent une réforme du mode de scrutin : la loi sur les apparentements de
mai 1951 combine les modes de scrutin proportionnel et majoritaire au profit des listes
des partis de la majorité qui ont passé des accords d'apparentement dans les circonscriptions. Cependant, cette loi ne permit pas de garantir une solide majorité aux partis de la
Troisième force, pas plus qu'elle n'empêchât la percée du RPF (qui perdure jusqu'en
1953) et la persistance du PCF, tous deux tenus à l'écart des coalitions
gouvernementales.
Multipartisme, scrutin proportionnel, majorités de coalition, priorité donnée aux intérêts
partisans : les dérives du régime des partis constituent l'une des principales causes de
défaillance du système politique.
2) Les détournements de procédure
Le parlementarisme rationalisé a également été mis en échec en raison du comportement des hommes politiques qui développèrent certaines pratiques juridiquement
contestables, aggravant l'instabilité gouvernementale : rappelons que 24 gouvernements se succédèrent entre 1947 et 1958...
a) La double investiture
Selon le texte constitutionnel, le président du Conseil simplement désigné doit se
présenter seul devant l'Assemblée nationale pour obtenir l'investiture. Or la procédure
fut détournée en pratique dès janvier 1947, à la suite d'une initiative du président du
Conseil, Ramadier, qui sollicita une deuxième investiture, facultative et collégiale.
Table des matières de la publication Mémentos LMD - Principes fondamentaux de droit constitutionnel - 11e
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