Mémentos LMD - Principes fondamentaux de droit constitutionnel - 11e - 236

234

MÉMENTOS LMD - PRINCIPES FONDAMENTAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL

Pour aller plus loin
La « double investiture Ramadier »
Une fois investi personnellement à la majorité absolue, Ramadier fut nommé officiellement et
constitua son gouvernement. Mais au lieu d'entrer en fonction, comme le lui permettait la
Constitution, il décida, le 28 janvier 1947, contre l'avis du président Auriol, de revenir avec ses
ministres devant l'Assemblée nationale, pour être investi cette fois collégialement (la majorité
absolue n'étant plus alors nécessaire, en l'absence de texte la prescrivant). Cette attitude, dictée
par le souci de montrer son attachement aux principes parlementaires et au soutien de la majorité
parlementaire, ruina les efforts des constituants en renouant avec la pratique de la IIIe République.

Ce précédent eut pour conséquence d'encourager les cabinets successifs à se représenter systématiquement une deuxième fois devant l'Assemblée pour y recevoir une
investiture collective, votée à la majorité simple. Cette deuxième phase de l'investiture
n'était pas prévue par la Constitution et présente deux inconvénients, facteurs d'instabilité gouvernementale :
- alors que le président du Conseil est investi à la majorité absolue et nommé, son
gouvernement, fruit de subtiles tractations politiques, peut être rejeté, conduisant
à sa démission et à une crise ministérielle ;
- si le gouvernement est également investi, il ne l'est qu'à la majorité simple, ce qui
ne lui assure qu'une majorité de soutien relativement fragile.
Prenant acte de cette évolution, le constituant, en 1954, opéra un retour pur et simple à
la IIIe République en supprimant l'investiture personnelle du président du Conseil ainsi
que l'exigence de la majorité absolue, trop difficile à obtenir. Désormais, le président
du Conseil, nommé par le président de la République, établit la liste de ses ministres
et se présente ensuite devant l'Assemblée nationale pour recevoir une investiture collégiale à la majorité simple des suffrages exprimés.

b) La « pseudo-question de confiance »
Tout au long de la IVe République, les gouvernements ont chuté, les uns après les autres,
sans que leur démission n'ait été provoquée par une crise ministérielle. En effet, aucune
motion de censure ne fut votée pendant la IVe République, et le mécanisme constitutionnel de la question de confiance fut rarement utilisé (seuls cinq gouvernements
furent renversés à la suite d'un refus de confiance voté à la majorité absolue).
Cette situation s'explique par le fait que les gouvernements ont pris l'habitude de démissionner spontanément lorsqu'une simple majorité des suffrages exprimés se dégage
contre eux ou même lorsque, en l'absence de vote, ils constatent le morcellement de la
majorité parlementaire.
En particulier, les ministres ont repris l'habitude d'engager spontanément la responsabilité du gouvernement, à propos d'une question d'actualité ou d'un texte législatif, suscitant un vote sous conditions particulières (majorité simple, vote à la majorité des
suffrages exprimés) dont le gouvernement tout entier tire les conséquences : c'est la
pseudo-question de confiance.
Ces pratiques découlent :
- d'une certaine conception des institutions, favorable à la suprématie du parlement ;
- de la situation politique, qui subordonne le soutien au gouvernement à la persistance d'une coalition fragile et hétérogène ;
Table des matières de la publication Mémentos LMD - Principes fondamentaux de droit constitutionnel - 11e
