Mémentos LMD - Principes fondamentaux de droit constitutionnel - 11e - 28

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MÉMENTOS LMD - PRINCIPES FONDAMENTAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL

B - L'élément social : la population
Sur le territoire de l'État, vit une population, c'est-à-dire un groupe social, un ensemble
de personnes physiques formant une communauté, distincte des autres.
Dès lors que les individus composant cette population partagent la volonté de vivre
ensemble sur le territoire, afin de poursuivre un intérêt qui leur est commun et de
défendre des valeurs, ils forment un Peuple, composé de citoyens. Les notions de
peuple et de nation sont reliées, car c'est l'appartenance à la nation, c'est-à-dire la nationalité, qui fait de l'individu un citoyen appelé à participer en tant que tel à la vie politique
au sein de l'État.
Le peuple d'un État est unique et indivisible, comme la souveraineté qu'il est chargé
d'exprimer.
Exemple

La République française étant unique et indivisible, le Conseil constitutionnel, dans une
décision du 9 mai 1991, a censuré la référence au « peuple corse », en rappelant qu'il
n'existe sur le territoire français qu'un seul peuple, « composé de tous les citoyens français
sans distinction d'origine, de race ou de religion ».

Remarque : au sens strict, seuls les nationaux, qu'ils résident sur le territoire ou à
l'étranger, font partie du peuple de l'État et détiennent les prérogatives attachées à la
citoyenneté (droite de vote et d'éligibilité aux élections nationales), celle-ci étant généralement liée étroitement à la nationalité (v. infra, conception de l'État-nation). En
revanche, les étrangers (non nationaux) font partie de la population de l'État.
Enfin, on note que, dans les États membres de l'Union européenne, une nouvelle catégorie est apparue dans la population : celle des étrangers ressortissants de l'Union européenne, qui n'ont pas la nationalité de l'État, mais bénéficient de la citoyenneté européenne, ce qui leur confère un statut particulier (droit de vote à certaines élections non
nationales, bénéfice de la libre circulation et de droits garantis).

C - L'élément politique : la puissance publique
Outre le territoire et la population, l'État est caractérisé par l'existence d'une puissance
publique, c'est-à-dire d'une organisation juridico-politique dotée d'un pouvoir de
contrainte et de coercition. Cette puissance publique, source de l'ordre juridique qui
s'impose à la population sur le territoire de l'État, détient le monopole du recours à la
force publique.
Ce troisième élément permet d'unifier la collectivité, composée d'une multitude d'individus, en formant une personne morale, l'État, qui sera incarnée par des institutions
gouvernementales et administratives, appelées « pouvoirs publics ». L'État préexiste et
perdure aux personnes physiques qui le composent et aux gouvernants qui le personnifient, ce qui permet d'assurer sa continuité. Il est souverain, ce qui signifie qu'il est la
source du droit applicable sur son territoire, qu'il dispose du monopole du pouvoir de
commandement et qu'il est indépendant par rapport aux autres États sur le plan
international.
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