Mémentos LMD - Principes fondamentaux de droit constitutionnel - 11e - 54

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MÉMENTOS LMD - PRINCIPES FONDAMENTAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL

-- ---- --- ---- ---- --- ---- --- ---- --- ---- ---- --- ---- --- ---- --- ---- ---- --- ---- --- ---- --- ---- --Se trouve ainsi relancée la réflexion relative aux concepts de « limitations de souveraineté »,
d'« autolimitation » de l'État, et les interrogations relatives à la pertinence d'une redéfinition de
la souveraineté conçue comme « partagée », « fragmentée », « divisée », voire « dédoublée ».

2* LES THÉORIES DE LA SOUVERAINETÉ ISSUES DE LA
RÉVOLUTION FRANÇAISE

La souveraineté désignant la source du pouvoir dans l'État, il reste à déterminer quelle
est cette source, c'est-à-dire qui est le souverain, titulaire légitime de la puissance
d'État. En France, à partir de la période révolutionnaire où fut abattue la souveraineté
royale de droit divin, plusieurs théories ont été confrontées, tendant à lui substituer la
souveraineté de la nation ou celle du peuple. Pour éviter toute confusion quant au sens
et à l'essence de ces théories, il convient de faire une claire distinction entre le souverain
lui-même, source du pouvoir, et le ou les organe(s) chargé(s) d'exercer le pouvoir.
Les théories de la souveraineté
Source du
pouvoir
Souveraineté royale Dieu
J. Bodin
Les six livres de la
République 1576
Souveraineté
populaire
J.-J. Rousseau
Du contrat social,
1762

Peuple
(Chaque citoyen
dispose d'une
fraction de la
souveraineté)

Nation
Souveraineté
(L'entité collective
nationale
détient la
E. Sieyès
Qu'est-ce que le Tiers souveraineté
indivisible)
état ? 1789

Organes chargés Régime politique correspondant
d'exercer le
pouvoir
Roi

Monarchie absolue de droit divin

Assemblée
populaire
(composée des
citoyens ou de
leurs délégués)

- Démocratie directe ou tout au
moins semi-directe lorsque le peuple
se choisit des délégués
- Le suffrage est universel (égalité des
citoyens, théorie de l'électorat-droit)
- Le mandat des délégués est
particulier et impératif. Exemples :
Cité Athénienne antique, Cantons
suisses, Constitution française
montagnarde de 1793 (non
appliquée).

Représentants de la
Nation
(Assemblée
nationale, Roi,
Président de la
République)

- Régime représentatif (monarchique
ou républicain, selon le type de
représentants choisis pour la nation)
- Le suffrage n'est pas forcément
universel (théorie de l'électoratfonction)
- Le mandat des représentants est
général et représentatif
Exemples : Constitutions françaises de
1791, 1830 et 1875.

Ces deux dernières théories s'inscrivent dans le cadre de la réflexion relative aux conditions de l'exercice du pouvoir et au moyen d'en limiter les abus. Cette réflexion fut
initiée au XVIe siècle par le courant des monarchomaques (« ceux qui combattent le
monarque » et l'absolutisme royal), avant d'être approfondie au siècle des Lumières.
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