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CHAPITRE 2 - La source du pouvoir étatique : la Souveraineté

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La nation est représentée par des députés réunis en assemblée nationale, et par un
organe chargé du pouvoir exécutif, qui pourra être un Président dans le cadre d'une
République, ou un Roi, car la théorie de la souveraineté nationale s'accommode très
bien de la monarchie.

3) Les caractéristiques du régime politique
a) La nature du régime
Dans la mesure où la nation souveraine n'est pas en mesure de l'exercer elle-même
directement, le pouvoir doit, en toute hypothèse, être exercé en son nom, par des représentants : le régime est nécessairement représentatif.
Sieyès, Qu'est-ce que le Tiers état, 1789, extraits :
« Les associés... détachent tout ce qui est nécessaire pour veiller et pourvoir aux soins publics,
et cette portion de volonté nationale, et par conséquent de pouvoir, ils en confient l'exercice à
quelques-uns d'entre eux. Telle est l'origine d'un gouvernement exercé par procuration... Ainsi
le corps des représentants, à qui est confié le pouvoir législatif ou l'exercice de la volonté
commune, n'existe qu'avec la manière d'être que la nation a voulu lui donner... Le corps représentant est toujours, pour ce qu'il a à faire, à la place de la nation elle-même. »

Élus par les citoyens les plus éclairés, les citoyens réputés les plus compétents pour parler
au nom de la nation et défendre ses intérêts sont chargés de la représenter. En conséquence, ils n'ont de compte à rendre qu'à la nation et ne sauraient être liés par les directives ou instructions de leurs électeurs : le mandat est représentatif. En outre, le
mandat est général car les élus représentent la nation tout entière, en général, et non
les électeurs de leur circonscription en particulier.
En outre, la représentation de la nation s'inscrit dans une continuité historique, en
tenant compte du passé, du présent et de l'avenir. Ces caractéristiques et leurs conséquences sur la composition de l'Assemblée nationale ont parfois fait débat.
Exemple

Lorsque l'Alsace-Lorraine fut cédée à l'Allemagne par le Traité de Francfort en 1871, les
députés élus dans les circonscriptions concernées présentèrent leur démission. Elle fut
refusée dans un premier temps par l'Assemblée nationale, puisque ceux-ci ne représentaient pas ces deux départements en particulier, mais la nation en général. Le débat porta
alors sur l'appartenance ou non de ces départements à la nation française, malgré leur
rattachement à un autre État.

La souveraineté nationale, selon la théorie de Sieyès, postule un régime représentatif
fondé sur le principe de séparation des pouvoirs (v. infra), qui peut prendre la forme
d'une république ou d'une monarchie, cette dernière forme de gouvernement étant
même préconisée par les théoriciens de la souveraineté nationale. En effet, la
monarchie héréditaire permet de garantir la continuité de la nation. Dans ce cas, le Roi
est réputé parler au nom de la nation souveraine et partage le pouvoir avec une
assemblée nationale, dans le cadre d'une monarchie limitée. C'est ce que prévoyait la
première Constitution française, du 3 septembre 1791 : « La Nation, de qui seule



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