Mémentos LMD - Principes fondamentaux de droit constitutionnel - 11e - 60

MÉMENTOS LMD - PRINCIPES FONDAMENTAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL

émanent tous les Pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La Constitution
française est représentative : les représentants sont le Corps législatif et le roi ».
S'agissant des modalités du choix des représentants, le hasard est déterminant dans le
cadre d'une monarchie, lorsque les règles de l'hérédité encadrent strictement l'accès au
trône. S'agissant des représentants appelés à siéger au sein des assemblées nationales,
c'est le mode électif qui semble le mieux garantir leur qualité et leur compétence. Reste
à déterminer les conditions d'accès au vote. En effet, à qui faut-il confier la mission délicate d'élire les meilleurs représentants pour la nation ? Comment garantir que les électeurs sauront distinguer, parmi les candidats, les plus aptes à défendre les intérêts de la
nation et à parler en son nom ? La théorie de l'électorat-fonction vient répondre à cette
interrogation.

b) La théorie de l'électorat-fonction
Contrairement à la théorie de la souveraineté populaire, le vote n'est pas un droit. En
effet, choisir les meilleurs représentants pour la nation est une mission délicate, qu'il
convient de confier à des électeurs éclairés. Théoriquement, il n'est pas nécessaire
que tous les nationaux participent au vote. Élire les représentants n'est donc pas un
droit, mais une fonction, que l'on confiera, selon le jugement que l'on portera sur leur
aptitude, soit à tous les nationaux (suffrage universel), soit à certains d'entre eux
seulement (suffrage restreint). Dans cette dernière hypothèse, deux critères peuvent
permettre de déterminer les citoyens actifs : celui de la compétence et celui de
l'aisance financière.
Suffrage capacitaire

Suffrage censitaire

La fonction d'électeur est réservée à ceux dont le
niveau d'éducation est jugé suffisant.
Exemple : la Constitution française du
22 août 1795 (art. 16) prévoit que « les jeunes gens
ne peuvent être inscrits sur le registre civique, s'ils
ne prouvent qu'ils savent lire et écrire, et exercer
une profession mécanique ».

La fonction d'électeur est réservée à ceux qui
peuvent payer un impôt (cens), dont le montant
peut être ajusté selon l'amplitude du corps
électoral souhaitée.
Exemple : la Constitution française du
3 septembre 1791 prévoit que « pour être citoyen
actif, il faut payer, dans un lieu quelconque du
Royaume, une contribution directe au moins égale
à la valeur de trois journées de travail, et en
représenter la quittance ».

Remarque : le suffrage censitaire recoupe le suffrage capacitaire dans la mesure où,
jusqu'à la fin du XIXe siècle en France, l'éducation fut l'apanage des classes sociales
aisées.
En pratique, c'est le suffrage censitaire qui a longtemps prévalu, car on considérait
comme plus éclairés les citoyens les plus aisés, ayant des intérêts à défendre et ayant
fait la démonstration de leur capacité de gestion.
Exemple

En 1791, à l'Assemblée nationale, le député Barnave énonçait les qualités requises pour
être citoyen actif : avoir des lumières (une éducation soignée), un intérêt à la chose (des
intérêts à défendre), et une indépendance de fortune (gage d'incorruptibilité). Si les individus issus de la catégorie la plus pauvre de la population ne répondent pas à ces critères,
les électeurs doivent être pris de préférence dans la classe moyenne bourgeoise, car les

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