Mémentos LMD - Principes fondamentaux de droit constitutionnel - 11e - 61

CHAPITRE 2 - La source du pouvoir étatique : la Souveraineté

plus riches risquent de privilégier leurs intérêts particuliers sur l'intérêt général. Tels étaient,
pour Barnave, les éléments à prendre en considération au moment de la fixation du
montant du cens.

Si le suffrage restreint est compatible avec la théorie de la souveraineté nationale, la
combinaison de la souveraineté nationale et du principe démocratique exige cependant,
dans la période moderne, le recours au seul suffrage universel.

3* LA MISE EN PRATIQUE DE CES THÉORIES ET LEURS

CONSÉQUENCES SUR LE POUVOIR DE SUFFRAGE EN FRANCE

Depuis 1789, en France, les différentes théories ont été mises en œuvre, avec des conséquences déterminantes quant à l'ouverture et à la composition du corps électoral.
L'expérimentation, tour à tour, des théories de la souveraineté nationale et de la souveraineté populaire, n'a pas empêché le retour épisodique de la souveraineté royale. Elle a
abouti, finalement, à la combinaison des deux théories, que l'on trouve mélangées
dans la Constitution de 1946, puis dans celle du 4 octobre 1958. Les conditions d'attribution du pouvoir de suffrage ont suivi ces évolutions.

A - De l'expérimentation successive des théories à leur
combinaison
Ayant été précisément inventée pour reprendre au Roi son pouvoir absolu, en le partageant avec un parlement, la théorie de la souveraineté nationale a prévalu, dans un
premier temps, après la Révolution. Elle fut d'abord consacrée par l'Assemblée constituante issue des états généraux, qui adopta, le 26 août 1789, la Déclaration des droits
de l'homme et du citoyen, dont l'article 3 prévoit que « le principe de toute souveraineté
réside essentiellement dans la Nation ». Ce principe est confirmé par la Constitution de
1791, dont l'article 1er dispose : « la souveraineté est une, indivisible, inaliénable et
imprescriptible. Elle appartient à la Nation ».
La souveraineté nationale fut ensuite périodiquement remise en cause, du fait :
- de l'expérimentation de la souveraineté populaire : la Constitution montagnarde
de 1793 s'inspirait directement des idées de Rousseau, et consacrait le principe selon
lequel « le peuple souverain est l'universalité des citoyens français ». Mais elle ne fut
pas appliquée. La souveraineté populaire fut reprise en 1795 par la Constitution de
l'An III, puis en 1848 par la Constitution de la IIe République. En 1946, les constituants tentèrent de la faire revivre dans le cadre d'un premier projet de Constitution,
calqué sur celui de 1793, qui fut finalement rejeté par référendum.
Remarque : la mise en œuvre de cette théorie, postulant le pouvoir absolu du
peuple, peut conduire à une forme de despotisme, la dictature d'un parti unique
étant exercée au nom du peuple souverain (v. dérive du régime conventionnel vers la
terreur en 1793, dictature du prolétariat en ex-Union soviétique, ou du parti communiste en République populaire de Chine) ;

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