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MÉMENTOS LMD - PRINCIPES FONDAMENTAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL

- du retour à la souveraineté royale sous la Restauration : Louis XVIII parvint à
ressusciter, dans la Charte constitutionnelle de 1814, cette conception issue de la
monarchie d'Ancien-Régime, son frère Charles X se faisant même sacrer « Roi
de France » en la cathédrale de Reims en 1825, après son accession au trône. Au
contraire, Louis-Philippe, issu de la branche cousine des Orléans, restaure la souveraineté nationale dans le cadre de la Charte de 1830, et accède au trône en tant
que représentant de la nation, sous la dénomination symbolique de « Roi des Français » ; de la dérive vers la « souveraineté impériale », conséquence de la confiscation, par l'empereur Napoléon Ier (1804), puis par son neveu Napoléon III (1852) de
la souveraineté nationale au profit de l'affermissement de leurs régimes autoritaires.
La souveraineté nationale, provisoirement réapparue entre 1830 et 1848, s'est réinstallée sous la IIIe République, où elle fut associée, pour la première fois, au suffrage
universel. Elle persiste depuis lors, trouvant un support dans la Déclaration des droits
de 1789, dont la valeur constitutionnelle a été consacrée, et dans le texte des Constitutions de 1946 et 1958, où elle est cependant combinée à la souveraineté populaire.
En effet, en 1946, les constituants évitèrent de choisir entre les droits de la nation et
ceux du peuple en mélangeant les deux théories : l'article 3 de la Constitution
prévoyait que « la souveraineté nationale appartient au peuple français ». Pourtant,
sous la IVe République comme sous la IIIe République, la souveraineté nationale est
détournée par les parlementaires au profit de leurs intérêts partisans : c'est la « souveraineté parlementaire ».
Pour mettre fin à cette dérive, la Constitution de 1958 confirme la combinaison entre les
deux théories tout en renforçant le poids du peuple par rapport aux représentants de la
nation. Son article 3 dispose ainsi que « la souveraineté nationale appartient au
peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Est
ainsi réhabilité le référendum, technique de démocratie directe longtemps déconsidérée
après les abus de la période impériale (recours à la technique du plébiscite pour
conforter le régime autoritaire). La souveraineté nationale est cependant préservée,
l'article 27 de la Constitution précisant que « tout mandat impératif est nul ».

Pour aller plus loin
La « souveraineté parlementaire » et ses dérives
La souveraineté parlementaire désigne, en Grande-Bretagne, l'omnipotence du Parlement,
dont les pouvoirs sont illimités dans le domaine législatif, au point que l'on a dit de lui qu'il
« pouvait tout faire sauf changer un homme en femme ». Il s'agit d'un principe fondateur de
la démocratie britannique, qui doit désormais être concilié avec les contraintes inhérentes au
développement du droit international et surtout européen, et au processus de « dévolution ».
En France, la même formule désigne la dérive du principe représentatif sous les IIIe et IVe Républiques, lorsque les députés privilégiaient les intérêts partisans au détriment de ceux de la
collectivité nationale, dans le cadre d'un régime parlementaire fortement déséquilibré au
profit du Parlement.

B - Les étapes de la conquête du droit de vote
Comme on peut le constater dans le tableau ci-dessous relatif à l'histoire constitutionnelle française, la consécration de la souveraineté nationale au sein d'un régime



Table des matières de la publication Mémentos LMD - Principes fondamentaux de droit constitutionnel - 11e

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