Mémentos LMD - Principes fondamentaux de droit constitutionnel - 11e - 68

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MÉMENTOS LMD - PRINCIPES FONDAMENTAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL

Ces règles peuvent être écrites et compilées dans un texte, appelé Constitution, Charte
ou Loi fondamentale, mais parfois, elles ne sont pas écrites, ou seulement partiellement,
et on parle alors de Constitution coutumière.

1) La distinction entre Constitution écrite et Constitution coutumière
a) La Constitution écrite
Elle prend la forme d'un texte composé, en général, de plusieurs dizaines d'articles,
souvent précédés d'un préambule et parfois accompagnés d'une déclaration des droits.
Exemple

La Constitution française du 4 octobre 1958 se compose de seize titres et d'articles, numérotés jusqu'à 89. Elle est précédée d'un préambule qui renvoie à la Déclaration des droits
de l'homme et du citoyen de 1789, au préambule de 1946 (celui-ci établissant la liste des
droits économiques et sociaux « particulièrement nécessaires à notre temps » et renvoyant
aux « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République »), et enfin à une
Charte de l'environnement, « adossée » à la Constitution en 2005. L'ensemble de ces
dispositions et principes ont valeur constitutionnelle : ils forment ce que l'on appelle, à la
suite du Doyen Favoreu, « le bloc de constitutionnalité ».

La Constitution écrite est élaborée par le pouvoir constituant, c'est-à-dire le Souverain
lui-même ou ses représentants, selon une procédure plus ou moins formelle, dite
« constituante ». Plus rigide et donc moins adaptable que la Constitution coutumière,
elle a l'avantage de la clarté, de la cohérence et de la solennité, ce qui lui confère une
valeur symbolique et juridique d'autant plus importante.
Exemple

Les États américains, tels la Virginie dès 1776, puis la Fédération des États-Unis d'Amérique, le 17 septembre 1787, furent les premiers à se doter d'une Constitution écrite. La
Loi fondamentale allemande du 23 mai 1949, la Constitution italienne du 27 décembre
1947, la Constitution espagnole du 29 décembre 1978, comme les Constitutions françaises à partir de 1791, sont écrites.

Sur tous les continents, au fur et à mesure qu'ils ont pu accéder à l'indépendance et ont
adhéré à la démocratie, les États se sont dotés de telles Constitutions écrites. Rares sont
ceux qui en sont aujourd'hui dépourvus.

b) La Constitution coutumière
Elle est constituée par l'ensemble des règles touchant à l'exercice du pouvoir qui, bien
que n'ayant pas été consacrées dans un texte officiellement appelé « Constitution »,
ont su s'imposer dans les usages et dans les esprits. La valeur coutumière leur est
reconnue à condition qu'elles fassent l'objet d'une pratique ancienne et constante, et
d'un consensus quant à leur validité.
Conséquence de leur caractère coutumier, ces règles sont relativement souples et
peuvent être adaptées plus facilement, soit qu'elles évoluent naturellement, soit
qu'elles fassent l'objet de modifications sans formalités particulières. La Constitution
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