Mémentos LMD - Principes fondamentaux de droit constitutionnel - 11e - 72

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MÉMENTOS LMD - PRINCIPES FONDAMENTAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL

b) Les modes d'élaboration des Constitutions
Le processus constituant peut être plus ou moins démocratique, selon l'importance du
rôle laissé au peuple ou à ses représentants lors des différentes phases de l'élaboration
de la nouvelle Constitution :
Les modes d'élaboration des constitutions
Mode démocratique

Mode intermédiaire

Mode autoritaire

Le peuple, ou l'assemblée qui le
représente, est étroitement associé
à la procédure. La rédaction du
texte constitutionnel est confiée à
une assemblée constituante élue
(également appelée Convention)
et, dans la formule la plus
démocratique, la ratification finale
nécessite une approbation
populaire par voie de référendum.

Le peuple n'est associé qu'à
certaines phases de la procédure.
La rédaction du texte
constitutionnel peut être confiée à
une commission ou à un comité, le
peuple ou l'Assemblée élue
n'ayant finalement qu'à ratifier ou
non le projet qui lui est soumis.

Le rôle du peuple est
extrêmement limité sinon
nul, la Constitution lui étant
imposée par un pouvoir
politique autoritaire.

Exemples
Élaboration par une assemblée
constituante élue :
- Constitution des États-Unis
d'Amérique (Convention
de Philadelphie de 1787) ;
- Constitution italienne du
27 décembre 1947 ;
- Constitutions françaises de 1791,
1793, 1848 ou 1946 (celles
de 1793 et 1946 ayant en outre été
ratifiées par référendum).

- Constitution française du
22 août 1795 (Directoire), rédigée
par une Commission et approuvée
par l'Assemblée constituante ;
- Constitution du 4 octobre 1958,
rédigée par le gouvernement du
Général De Gaulle assisté d'un
comité consultatif constitutionnel,
et soumise au peuple par
référendum avant promulgation.

- Charte du 4 juin 1814,
concédée unilatéralement ou
« octroyée » à ses « sujets »
par le roi Louis XVIII, c'est-àdire imposée au peuple et à
la représentation nationale ;
- Charte du 14 août 1830 qui
fut, selon un mode moins
autoritaire, le fruit d'un Pacte
conclu entre le roi LouisPhilippe et les députés. On
parle de charte « négociée ».

2) Le pouvoir constituant dérivé (ou institué) : la révision de la
Constitution
a) Les enjeux de la révision constitutionnelle
Une fois entrée en vigueur, la Constitution écrite doit pouvoir être modifiée ou révisée
en tant que de besoin, pour évoluer avec la société et s'adapter aux nouvelles perspectives nationales et internationales. Ces ajustements sont indispensables à la pérennité de
la Constitution.
Exemple

Le secret de la longévité de la Constitution des États-Unis du 17 septembre 1787 tient
notamment à l'adoption de 27 amendements. Les dix premiers, ratifiés le
15 décembre 1791, forment le Bill of Rights (déclaration des droits). Par la suite, le texte
fondamental a été modernisé par de nombreux amendements, tels :
- XIIIe-1865 : interdiction de l'esclavage, après la guerre de Sécession ;
- XVe-1870 : reconnaissance du droit de vote des noirs américains ;
- XIXe-1920 : reconnaissance du droit de vote des femmes ;
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