Mémentos LMD - Principes fondamentaux de droit constitutionnel - 11e - 74

MÉMENTOS LMD - PRINCIPES FONDAMENTAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL

La Constitution souple

La Constitution rigide

La Constitution est souple lorsqu'elle peut être
révisée selon la procédure législative ordinaire. Les
lois constitutionnelles sont alors confondues avec
les lois ordinaires, et le pouvoir constituant dérivé
se confond avec le pouvoir législatif.
On fait alors confiance au parlement pour modifier
la Constitution de la même façon qu'il est
compétent pour faire et défaire les lois ordinaires.
Dans ce cas, la Constitution ne prévoit pas de
procédure formelle contraignante pour sa révision.
Par exemple : ce fut le cas, dans l'histoire
constitutionnelle française, des Chartes de 1814
et 1830, qui ne comportent pas de disposition
relative à leur propre révision.

La Constitution est rigide lorsque le pouvoir de
révision est réservé à un organe spécifique
et soumis à une procédure spécialement prévue
par la Constitution, plus stricte que pour
l'élaboration des lois ordinaires.
Par exemple : sous la IIIe République française, en
vertu de l'article 8 de la loi constitutionnelle du
25 février 1875 relative à l'organisation des
pouvoirs publics, la révision impliquait d'abord un
vote par chaque assemblée, à la majorité absolue,
d'une résolution approuvant le principe de la
révision, puis, dans un deuxième temps, la réunion
solennelle des chambres en Assemblée nationale
pour adopter, également à la majorité absolue, la
loi portant révision constitutionnelle.

Dans le cas d'une Constitution rigide, les possibilités de modifier la Constitution sont
encadrées, plus ou moins étroitement selon le degré de rigidité de la Constitution. À
titre d'illustration, les rédacteurs de la Constitution du 22 août 1795 (5 Fructidor an III)
n'ont pas manqué d'imagination pour rendre complexe la révision constitutionnelle,
comme on peut en juger ci-dessous.
Extraits de la Constitution du 22 août 1795 (Directoire)
Article 336. « Si l'expérience faisait sentir les inconvénients de quelques articles de la Constitution, le Conseil des Anciens en proposerait la révision.
Article 337. La proposition du Conseil des Anciens est, en ce cas, soumise à la ratification du
Conseil des Cinq-Cents.
Article 338. Lorsque, dans un espace de neuf années, la proposition du Conseil des Anciens,
ratifiée par le Conseil des Cinq-Cents, a été faite à trois époques éloignées l'une de l'autre de
trois années au moins, une Assemblée de révision est convoquée.
Article 339. Cette Assemblée est formée de deux membres par département, tous élus de la
même manière que les membres du Corps législatif, et réunissant les mêmes conditions que
celles exigées par le Conseil des Anciens.
Article 340. Le Conseil des Anciens désigne, pour la réunion de l'Assemblée de révision, un
lieu distant de 20 myriamètres au moins de celui où siège le Corps législatif. (...) »

La rigidité de la Constitution présente des avantages, puisque les procédures et limitations imposées pour sa révision ont pour effet de la « graver dans le marbre », ce qui
lui donne une valeur symbolique, renforce la sécurité juridique, et lui assure la stabilité
dans le temps. Mais du point de vue des inconvénients, une importante rigidité peut
s'avérer sclérosante, car gênante pour l'adaptation du texte aux temps et aux mœurs.
La Constitution peut devenir obsolète, tandis qu'un autre risque se dessine : devant
l'impossibilité de la modifier, certains gouvernants risquent de remettre en cause purement et simplement la Constitution tout entière, et donc le régime politique lui-même,
par des moyens illégaux ou par la force...

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