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MÉMENTOS LMD - PRINCIPES FONDAMENTAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL

2) Les résistances tirées du principe de suprématie de la Constitution
nationale
Plus controversée, en revanche, est la question du rapport entre les normes de droit
international ou de l'Union européenne, d'une part, et la Constitution nationale,
d'autre part.
La Cour internationale de Justice tranche clairement en faveur de la primauté du droit
international sur les Constitutions nationales, comme la Cour de justice de l'Union européenne le fait pour le droit de l'Union européenne.
CIJ, 4 février 1932 Traitement des nationaux polonais dans le territoire de Dantzig :
« un État ne saurait invoquer vis-à-vis d'un autre État sa propre Constitution pour se soustraire
aux obligations que lui imposent le droit international ou les traités en vigueur ».
CJCE, 15 juillet 1964, Costa/E. N.E. L. : « le droit né du Traité ne pourrait (...) se voir judiciairement opposer un texte interne quel qu'il soit (...) sans que soit mise en cause la base juridique
de la Communauté elle-même ».
CJCE, 17 décembre 1970, Internationale Handelsgesellschaft : « L'invocation d'atteintes
aux droits fondamentaux tels qu'ils sont formulés par la Constitution d'un État membre ou
aux principes de sa structure constitutionnelle ne saurait affecter la validité d'un acte de la
Communauté ou son effet. »
CJUE, 26 février 2013, grande chambre, Stefano Melloni c. Ministerio Fiscal : une interprétation de l'art 53 de la Charte qui permettrait aux juges nationaux de faire prévaloir les
dispositions constitutionnelles nationales si elles sont plus protectrices des droits fondamentaux
« ne saurait être retenue », qui menacerait l'applicabilité uniforme du droit de l'Union et son
effectivité.

Certains États européens admettent la primauté du droit supranational sur leur Constitution nationale.
Exemple

Constitution de Hongrie, art Q : « Afin de satisfaire ses engagements contractés dans le
domaine du droit international, la Hongrie garantit la compatibilité entre le droit international et son droit interne ».
Constitution des Pays-Bas, art. 90 : Le Gouvernement favorise le développement de
l'ordre juridique international.
Constitution des Pays-Bas, art. 91 : 3. Lorsqu'un traité comporte des dispositions qui
dérogent à la Constitution ou contraignent à y déroger, les Chambres ne peuvent donner
leur approbation qu'aux deux tiers au moins des voix exprimées.

Concernant spécifiquement le droit de l'Union européenne, certains États
n'admettent de le faire prévaloir qu'à condition qu'il soit aussi protecteur des droits
fondamentaux que la norme suprême constitutionnelle de l'État (v. jurisprudence « So
lange » de la Cour constitutionnelle allemande en 1974, 1986 et 2000 ; les arrêts
Pozzani de 1973, Granital en 1984 et Spa Fradg de 1989 de la Cour constitutionnelle
italienne ; ou la décision du Tribunal constitutionnel espagnol du 13 décembre 2004).
La CJUE, à l'inverse, peut admettre, sous conditions, qu'un État puisse faire jouer une



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