108 MÉMENTOS LMD - COMPTABILITÉ GÉNÉRALE La TVA qui peut être déduite est celle qui est due à l'importation et non plus obligatoirement celle payée à l'administration des douanes. En conséquence, l'entreprise peut exercer son droit à déduction dès lors qu'elle est en possession d'une déclaration à l'importation la désignant comme destinataire des biens importés. D'après la règle de droit commun, la comptabilisation des importations nécessite deux écritures : - enregistrement de la facture hors taxes : le compte concerné « 60 Achats ... » est débité et le compte « 401 Fournisseurs » est crédité ; - enregistrement de la TVA due ou payée à l'administration des douanes : le compte « 44566 TVA sur autres biens et services » est débité et le compte « 443 Opérations particulière avec l'État » ou le compte de trésorerie concerné est crédité. Ces deux écritures s'enregistrent soit : - à la même date si la facturation est simultanée à la livraison ; - à des dates différentes dans le cas inverse. Toutefois, les entreprises peuvent désormais opter pour l'autoliquidation de la TVA due à l'importation sous réserve d'y être autorisées par l'administration des douanes. Pour cela plusieurs conditions doivent être respectées. Ainsi, elles peuvent déclarer et déduire la TVA constatée par la douane sur la même déclaration de TVA CA3 du mois au titre duquel l'exigibilité de la TVA est intervenue. Dans ce cas, la TVA due à l'importation n'est plus décaissée. L'autoliquidation de la TVA n'a pas d'impact sur le fait générateur ni sur l'assiette ou sur le calcul de la taxe mais seulement sur sa perception. Le schéma comptable est identique à celui des acquisitions intracommunautaires. Toutefois, aucun compte spécifique n'est encore prévu dans le PCG (voir page 104). 2) Le règlement Les règlements relatifs aux dettes en monnaies étrangères doivent être convertis en euros sur la base du dernier cours de change du jour du règlement et engendrent des différences de change. Le traitement comptable est identique à celui des différences de change relatives aux règlements des dettes hors zone euro (voir page 105). Exemple L'entreprise Doar reçoit le 28 avril N une facture, de son fournisseur japonais Zenne, d'un montant de 130 000 yens (cours du jour : 100 yens = 0,907 €). La livraison et la déclaration à l'importation sont effectuées le 9 mai. TVA à 20 %. Première hypothèse : la TVA est payée à l'administration des douanes le 25 juin car l'entreprise n'a pas opté pour l'autoliquidation de la TVA. Deuxième hypothèse : l'entreprise a opté pour l'autoliquidation de la TVA.